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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602157_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er mars 2026 par lequel le préfet de l’Oise, l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602236_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 15 janvier 1983 à Boukader (Algérie), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien valable du 22 janvier 2021 au 22 janvier 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
techniques (BET) Terrell à lui verser la somme de 1 155 171,50 euros hors taxe, outre les intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation des désordres thermiques affectant la piscine Marcel Boubat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600019_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 11 janvier 2003 à Bouaké (Côte d’Ivoire), a obtenu le 19 décembre 2024 une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en tant qu’ancien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505837_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant ivoirien né le 31 décembre 1988 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est père d'une enfant ayant bénéficié du statut de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601931_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 2 décembre 1989 à Bouaké (Côte d’Ivoire), est entré en France, selon ses déclarations, une première fois, en 2019.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2213223_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 31 décembre 1992 à Bouaké déclare être entrée en France le 31 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210687_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 5 juillet 1979 à Bouake (Côte d'ivoire), déclare être entrée sur le territoire français au cours de l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, ressortissant ivoirien né le 14 octobre 2003 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a sollicité le 8 septembre 2024 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504343_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1999 à Bouaké a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 7 mai 2024 sur le site de l'ANEF.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202576_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
situation de grande vulnérabilité et d'isolement familial dans son pays ce qui rend impossible un retour en Côte d'Ivoire, que son demi-frère, gendarme, proche du président Gbagbo, a été tué en 2002 à Bouaké
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511429_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B, ressortissant ivoirien né en 1980 à Bouake, déclare être entré en France en juillet 2019 et y résider de manière continue et habituelle depuis lors.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
671011d52ca67decc9144c42
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140d4e0040aa3735c48f
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 3] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140f4e0040aa3735c4af
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 5] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140f4e0040aa3735c4bb
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008072892
26 mars 2001
26 mars 2001
Thami X..., demeurant Quartier Ain Boufares, rue Ghali n° 1 Ouazzane (Maroc) ; M.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba9
19 mai 1999
19 mai 1999
BP. 304, 64100 Bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claire X..., demeurant HLM Hureous, Bât. 3, 64340 Boucau
Source officielle6ème chambre
DTA_2300118_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c2e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officiellePage 22 sur 85