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Par un arrêté du 16 août 2013, le maire de Talmont-Saint-Hilaire a accordé sur l'îlot n°4 un permis de construire à la société Billaud Pièces et Autos.

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51642150aadff23dd26

Appel

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39b

Appel

7 juillet 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae0258537

Appel

1 juillet 2025

LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

65b4b22a7ef77d000880b673

Appel

26 janvier 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

1er novembre 2003, et de pourvoir les stages Commandants de bord - long courrier, à 50 % à partir de la liste transitoire CDB-LC, et à 50% à partir la liste unique (LCP), cette méthode étant dite 'biseau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de17

Appel

17 mai 2011

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002784995

Admin. suprême

12 avril 1996

; de la requête N° 27849/95 présentée par Yves BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64029

T. Judiciaire

23 avril 2024

[D] [V] domicilié : chez Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb8c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

[G] [Y] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Entreprise FRANCESCHI [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcba3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Entreprise FRANCESCHI [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd38

Appel

19 octobre 2022

opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a2d

Appel

19 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle

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