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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600526_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellecomm
61372363cd58014677409265
28 mars 2000
28 mars 2000
Maurice Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Mégard Berthet, dont le siège social était ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500208_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500209_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601103_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601055_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6596
27 septembre 1999
27 septembre 1999
(Extract from press release) Facts : Duncan Lustig-Prean and John Beckett, British nationals, were born in 1959 and 1970 and live in London and Sheffield (United Kingdom) respectively.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3735269-4261738
7 novembre 2011
7 novembre 2011
THE UNITED KINGDOM In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 27 September 1999 in the case of Lustig ‑ Prean and Beckett v. the United Kingdom (application nos.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b832
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par Maître Marie-Estelle CEPERO, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454bc
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454be
3 avril 2025
3 avril 2025
SMA non représentée INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 21 février
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43010
13 juin 1984
13 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Marguerite X... est décédée le 31 janvier 1974, laissant ses trois enfants Marius, Henri et Lucienne épouse Berthet ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506424_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505127_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600013_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d3f
3 juin 1998
3 juin 1998
Roland X..., 4°/ Mme Thérèse X..., demeurant ensemble "Beauchêne", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 22 sur 120