BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

DUPERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

INTIMES : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

1926 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-Charles BEDDOUK

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Beroud, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

France, Moldova, Poland, Romania, and   Turkey   The European Court of Human Rights has today notified in writing the following 11 Chamber judgments, none of which are final. [1]   Berkouche

attestation en date du 21 avril 2099 de ASTRIA révèle que ce prêt complémentaire a commencé à courir le 30 septembre 2007 ; que la facture relative à la rénovation de la façade de l'entreprise Berkosy-Nizametin

B, ressortissant camerounais né le 28 mars 1970 à Bertoua (Cameroun), qui a été interpellé par les services de la gendarmerie d'Indre-et-Loire le 3 septembre 2023 et placé en garde à vue pour escroquerie

Pour justifier du lien de filiation les unissant, Mme A produit le jugement rendu le 19 août 2016 par le tribunal de première instance de Bertoua la désignant tutrice de l'enfant, puis le jugement du 8

Droit de garde Le 21 décembre 2001, le requérant intenta devant le tribunal de district de Beroun une procédure relative au changement de garde, tendant à se voir confier la garde ou à mettre en place

2024 N° RG 21/06083 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGHG DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [D] né le 12 Novembre 1971 à SANTA CATARINA (CAP-VERT) 2 rue Jean Jaurès 78300 POISSY Représenté par Me Yves BEDDOUK

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES : Madame [N] [H] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU

ASSURANCES ET CREDITS-ATAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 18] Représentée et assistée par Me Valérie BOSC-BERTOU

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00282 APPELANTE : Madame [S] [T] 36 rue Edouard Bourdet 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association JOSEPH SAUVY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU