Béroud et Mme Duffe, assesseurs, tous deux désignés à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président, en date du 1er juillet 1991 ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

A cet effet, elle a mandaté la Scp Berkouk, avocat au barreau de Toulouse, pour la représenter.

VIALARS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir fixé les honoraires revenant à la SCP BERKOUK dans le litige l'opposant à Mme X... à la somme de 891, 65 ; AUX MOTIFS QU'aucune convention d'honoraires

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

BERKOUK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : M.

La SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE (LA BERGOUSIE) est propriétaire à Sept Saulx (Marne) de terrains et d'infrastructures loués à la SARL DE L'ETANG pour l'exercice d'une activité de parc de loisirs.

BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.

Berrioua constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ; que, dès lors, M.

BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.

el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame [BU] [QG] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789

BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame [MH] [WQ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame

Belkassem X..., demeurant Berkoukes Zenaga à Figuig 61000 (Maroc) ; M.

éditions (la société Bedouk), a commandé à la société Aubin imprimeur (la société Aubin) l'impression de 25 000 exemplaires "au mieux du papier", de son guide des lieux de congrès et séminaires 2006,

SAFO INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me François DE FIRMAS DE PERIES Me Saïda BERKOUK ccc le 20/01/2023

La commune de Berdoues a produit une note en délibéré enregistrée le 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

en titre du moulin de Berdoues, appartenant à la commune, et installé sur la Baïse.

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ayant pour avocat Me Saïda BERKOUK