4868/08 présentée par Mehmet Beşir KIZILAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Requête n o 6834/08 présentée par Fesih UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

28229/07 Yeorgios PAPALYARİS et Vasil MODAKI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 13431/11 Yasin DEMİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DÉCISION Requête n o 21024/10 Ömer TÜRKMEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Monsieur Jean-Louis X..., né le 29 Juillet 1972 à BERCK, de nationalité Française, demeurant ..., Mademoiselle Cécile X..., née le 1er août 1971, de nationalité Française, demeurant ..., Madame Odile

demande l'annulation des deux décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la suite de la diffusion de l'émission " Bercoff

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, M.

Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.

Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.

attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société Maillard avait acheté à la société Tractorhin des chaînes et des couronnes de pelleteuse et que cette société avait livré des pièces de marque Berco

#Adala Bero v. Regierungspräsidium Kassel a Ettayebi Bouzalmate v. Kreisverwaltung Kleve.#Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce podané Bundesgerichtshof a Landgericht München I.

BERTO PAYS DE LOIRE, Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

B... du logement mis à sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile FIAC situé à Berck ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ;

SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE MAIRE DE BERCK-SUR-MER, AYANT REVOQUE L'AUTORISATION PRECAIRE, PRECEDEMMENT ACCORDEE A X..., D'EDIFIER

Dimitri X... demeurant au CADA de Bercy, ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par la société Opale Renov est relative à un immeuble situé dans la commune de Berck, dans le département du Pas-de-Calais.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, l’Etablissement d’informatique du futur Isaac Betito saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose avec le Médiateur de Bercy

accidents et Generali transports, Mme X... et le Bureau Harrel Courtes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, ensemble, à payer à la société Berto