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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301171_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de leur séparation, qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier du regroupement familiale et qu'il a demandé la communication des motifs de la décision implicite, - les observations de Me Benzina
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301497_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301584_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306403_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Doucede, pour M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305069_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505053_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201210_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209759_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz BENZINA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107932_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2002063_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2001637_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2102085_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309664_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309666_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401482_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401587_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 22 sur 55