N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

Les dépens sont réservés en fin de cause.

[B] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] CANADA représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D’AMIENS Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

[D] [B] à payer à la SCI Equiloire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [D] [B] aux entiers dépens d'appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Localité 1] Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

[E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur

Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

Les parties supporteront chacune leurs dépens.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000002 en jonction des affaires : 2024008947 - ENTRE - Madame[G]e[R]O épouse[A]A[J]d,[Adresse 1]S demanderesse représentée par Maître CHEVALIER Benjamin

cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin

22 janvier 2003, n° Q 01-13.173), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie fermière Benjamin