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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748d9ecdc6046d478832a2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/01506 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne ayant pour Conseil Me Caroline BENHAIM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204789_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit E..., représentée par Me Benhaim, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203565_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit E..., représentée par Me Benhaim, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611078_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Villetard, représentant

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca2f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [M] [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414894_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C A, représenté par Me Benhaim, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306083_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

D B et Mme F B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305162_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Durand substituée par Me Benhamida, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, à l'exception des conclusions à fin de suspension de l'exécution

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204647_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201065_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C, statuant en qualité de juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, pour Mme B. L'INRAP n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01984_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203067_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00245_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00248_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03204_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208189_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e690c6b8b177da18da5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR

Source officielle

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