AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/01506 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne ayant pour Conseil Me Caroline BENHAIM
Source officielle1ère chambre
DTA_2204789_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit E..., représentée par Me Benhaim, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203565_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit E..., représentée par Me Benhaim, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611078_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Villetard, représentant
Source officielleCH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1-11 référés
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22 avril 2024
22 avril 2024
MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [M] [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414894_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Benhaim, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des
Source officielle9ème chambre
DTA_2306083_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D B et Mme F B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305162_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Durand substituée par Me Benhamida, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, à l'exception des conclusions à fin de suspension de l'exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204647_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201065_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C, statuant en qualité de juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, pour Mme B. L'INRAP n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00248_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03204_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208189_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielleChambre 4
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR
Source officiellePage 22 sur 27