avocat Me JP LEHUEDE LA SOCIÉTÉ ISATEG SAS ayant son siège social au 2 Parc de Brocéliande 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2019, le 10 janvier 2020 et le 21 avril 2020, la société Godard, représentée par Me Bouliou, de la SCP Desbois-Bouliou

X... le 29 décembre 2009 au lieu d'être positionné sur le compte courant d'associé de la SA BOURSON INVESTMENTS ; qu'il convenait, en conséquence de déduire 50. 000 ¿ du compte courant de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 septembre 2022 et le 29 octobre 2024, le Syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme A D, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par la note du ministère de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco du Loiret et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de la société anonyme Laboratoires Fasonut, dont le siège est Centre Bouisson

A B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Myriam Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

un permis de construire à la société Corim Associés en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'un bâtiment collectif de 21 logements sur un terrain sis 20 avenue Etienne Frédéric Bouisson

TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU

B, représenté par Me Amigo-Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions mises à sa charge à raison des sommes imposées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 19 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Bouyssou et Associés, demandent au

BJ..., en leur qualité d’intervenants volontaires en demande, désormais représentés par la SCP Bouyssou et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures :  1°) de déclarer qu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2023 et le 14 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre

Par une requête, enregistrée sous le n° 2307818 le 23 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les autres pièces du dossier.