Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Veretz a

Rhin a prononcé l'expropriation, au profit de la Communauté urbaine de Strasbourg (la CUS) de plusieurs parcelles dont celle cadastrée section 26 numéro 884/59 ; que la société Immochan et la société Auchan

RG19/02876 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE : Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE

Il soulève d'une part l'exécution déloyale de son contrat de travail par la société AUCHAN ainsi que la nullité de convention de forfait, et demande d'autre part l'annulation de la totalité des sanctions

tribunal administratif d'Orléans a déclaré non fondée l'exception d'illégalité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, passé le 26 novembre 1987 entre la ville de Fleury-les-Aubrais

Le maire de Peyre-en-Aubrac a délivré, cette fois au nom de la commune, un nouveau permis de construire à Mme E par arrêté du 23 mars 2020.

A cette occasion, fut arrêté notamment le résistant Raymond Aubrac qui parvint à s’évader à l’automne 1943.

centre commercial Sapiac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 446 D du 4 avril 2012 de la Commission nationale d'aménagement commercial autorisant la société Auchan

part, accordé à la SAS Aubrais Distribution l'autorisation d'étendre de 265 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial dénommé L'Orée de Forêt, d'une surface actuelle de 8 201 m², à Fleury-les-Aubrais

du marché de travaux ayant pour objet la création d'un pôle intercommunal multi-services (PIMS) et la renaturation d'un parking communal attenant lancée par la communauté de communes des Causses à l'Aubrac

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

du décret n° 96-91 du 31 janvier 1996 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant l'ensemble de ses établissements, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Auchan

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

- Déboute la SA Auchan France de toutes ses demandes reconventionnelles, - Condamne la SA Auchan France aux entiers dépens de l'instance.