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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721d7cd580146773f7f63
19 janvier 1993
19 janvier 1993
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Atal, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a12
26 février 1975
26 février 1975
LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU MANS, LE MAIRE DE CETTE COMMUNE ET ATLAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304263_20260217
17 février 2026
17 février 2026
083,80 euros au titre de son manque à gagner et des dépenses engagées en conséquence de l’illégalité de la déclaration sans suite de la procédure de passation d’un marché portant sur l’élaboration d’un atlas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
083,80 euros au titre de son manque à gagner et des dépenses engagées en conséquence de l’illégalité de la déclaration sans suite de la procédure de passation d’un marché portant sur l’élaboration d’un atlas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304265_20260217
17 février 2026
17 février 2026
083,80 euros au titre de son manque à gagner et des dépenses engagées en conséquence de l’illégalité de la déclaration sans suite de la procédure de passation d’un marché portant sur l’élaboration d’un atlas
Source officielle2ème chambre
DTA_2502197_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pringault, conseiller ; - et les observations de la SELARL Atlas avocat, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ATMA YOGA STUDIO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Dans ces conditions, la SARL ATPA ne justifie pas d'une créance non sérieusement contestable.
Source officielleChambre 2-4
697b0f89cdc6046d4712a187
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007811061
18 novembre 1991
18 novembre 1991
ATLAN, demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M. X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e743173940dd585f4f7550
8 octobre 2025
8 octobre 2025
POINCARE MB, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 S.A.S.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553a6
22 février 1973
22 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 242-8° ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE " ATMA ", COMPOSE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e24e
4 novembre 1969
4 novembre 1969
avait été surprise" ; Attendu que l'arrêt énonce que X..., courtier libre, a vendu aux établissements Mecanelex, le 4 février 1959, un lot de disques de variétés ou éducatifs, édités par la société Atlas
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff2c
12 février 2002
12 février 2002
artistes-interprètes (SPEDIDAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Les Editions Atlas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD003215303
20 septembre 2007
20 septembre 2007
En l'affaire Erbakan et Atlı c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ATSA le 15 mars 2013 indique explicitement que les surcoûts pris en charge par la société ATSA sont liés à des défauts de conception constatés par le client lors de la réception provisoire des trains
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ATSA le 15 mars 2013 indique explicitement que les surcoûts pris en charge par la société ATSA sont liés à des défauts de conception constatés par le client lors de la réception provisoire des trains
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad9
30 septembre 2014
30 septembre 2014
La société ATLAN a régulièrement relevé appel général de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du maire de Lées-Athas du 6 décembre 2021 et du 17 février 2022 sont annulées.
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
Vu les conclusions en date du 11 septembre 2017 de la société TRISKELL AMÉNAGEUR LOTISSEUR (ATAL) et de Maître C... mandataire judiciaire de la société ATAL qui demandent à la cour de Vu les articles
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