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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e30
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa7
31 octobre 2022
31 octobre 2022
tchétchène) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa9
31 octobre 2022
31 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7640
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766cfcdc6046d473de65d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFT DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d0cdc6046d473de699
13 janvier 2026
13 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350aa6
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06a
25 avril 2025
25 avril 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a92b6c6260008b531ba
20 janvier 2024
20 janvier 2024
ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509519_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes motifs.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502753_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, interprète, qui conclut désormais, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404384_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
satisfaction lui a été donnée, ou dans leur montant, puisque le travail de son conseil a été le même dans tous les cas ; - et les observations de la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me El Assaad
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8595f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 à 52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Alix JOURD'HUY, Cabinet EL ASSAAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
l'expertise, premièrement, que les travaux d'assainissement des terres agricoles du canton d'ARDENTES dont dépend la commune d' ETRECHET, ont été entrepris par l'Association Syndicale Autorisée de Drainage ( ASAD
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403300_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad, pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5573
28 février 2002
28 février 2002
The applicant applied to the courts to have the deportation order set aside and to be granted a permanent residence permit.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9956
27 février 2014
27 février 2014
The applicant lodged a request under the extremely urgent procedure for a stay of execution of the measure, together with an application to set aside the decisions in question.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3027
28 novembre 2006
28 novembre 2006
.) - 34489/03 Decision 28.11.2006 [Section II] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Civil rights and obligations Proceedings seeking to have set aside a decision refusing inclusion in the register of
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf6d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Ingrid BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Me LABUSSIERE - ASAP
Source officiellePage 22 sur 334
Mohamed Dit Mohamed Assadillahi, Ahmed, Iyath
30/06/2026
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SAS ASSADOURIAN
25/06/2026
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ASSADIA DEVELOPPEMENT
25/06/2026
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ASSADI, Yanis Eliasse
24/06/2026
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ASSADIA ORLEANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
19/06/2026
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