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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724cccd580146774186fd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

contenue dans l'acte de cession à son profit d'un fonds de commerce de galerie d'art et de vente au détail de cadeaux ésotériques, perles de Tahiti ou tableaux, la société Venise a assigné la société Arii

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2303318_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, l’AARPI Themis ayant été désignée comme son avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

62c7c9a7cb8dca058e3e7974

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] et le syndicat allèguent que l'ARPPI qui n'a pas la personnalité morale, ne peut agir que par le truchement de l'un de ses membres, que c'est donc bien Me [E] Condamine, avocate, membre de l'AARPI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf815cdc6046d47d15477

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Déclarer l'Arrêt opposable à l'AARPI [L] en liquidation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01648_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a18fa30ddb7789269596f1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414787_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ARDIS.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210757

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Arni

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686d62bda2273490db108105

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7MMP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc15ed

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAN Numéro de minute : 25/00029 Monsieur [R] [H] Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a349

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON AARPI

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e746

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MY SWISS WATCH (MSW) Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la AARPI BIRD & BIRD AARPI ([Localité 3]) COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8bc14982305d4c20361

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

------------------------- 20 Octobre 2022 ------------------------- N° RG 22/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFZ ------------------------- [S] [R] C/ Karine GARGADENNEC, membre de l'AARPI

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : A0004525 N° PCL : 2026J00066 N° RG : 2026P00045 SNC ARRIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10371

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

label ou de la société d'Art graphique-Arti-sérigraphie susceptible d'exercer sous la dénomination Arti label et, ce faisant, que la banque était seule, ainsi qu'ils l'allèguent, à détenir l'information

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101874_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La société Artis Construction a déposé une réclamation contentieuse le 9 juillet 2020, qui a été rejetée par une décision du 4 janvier 2021.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : Monsieur [C] [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANC Non comparant représenté par Me Nola JARRY de l'AARPI JM AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [Z] [D] épouse [K] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c565d33109fd079a9a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MBA STRUCTURE Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Monsieur [X] [B] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d6c0d2cdc6046d47912967

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Copie exécutoire : LEXT AARPI, représentée par Maître Anne BOURDU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle

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