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1 852 résultats pour « Anne-Laure MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202897_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627840

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Gilbert X..., demeurant rocher de Malea, Roque Hauturière à Lauris (84360) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Ils ajoutent avoir toujours entretenu les meilleures relations, depuis l' enfance, avec leur défunte tante, marraine de l' un d' entre eux, dont ils géraient les affaires depuis plusieurs années déjà,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d580

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Hoarau-97420 LE PORT Représentée par la Selarl Anne Laure HIBERT du barreau de Sain t-Denis DEMANDERESSE ET Olivier X..., demeurant au... 97435 SAINT-GILLLES LES HAUTS Représenté par la SELARL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003705197

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004726_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de l'instruction que M. et Mme D sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation principale située 2 rue de Saint Martin à Beauche (28270).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Anne L... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Daniel M... ... 69003 LYON 03 représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780966

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI DU LAURIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F448 Procédure 2026RJ266 ENTRE * URSSAF IMMEUBLE THÉMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a20fcdc6046d476ec9fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7c1cdc6046d476f19cd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001720_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900292_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33fcdc6046d47aea275

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SMAS TOURISME, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 443 377 585 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX Rep/assistant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301887_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d24cdc6046d47732c9d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique

Source officielle

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