Georges X..., demeurant ..., à Basse Indre (Loire-Atlantique), 2°) de M. Maurice Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3°) de M. Michel B..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°) de M.

Au cours de l'année universitaire 2022-2023, année au cours de laquelle le refus de séjour attaqué a été prononcé, M.

A a été inscrit, au cours des années scolaires 2019-2020 puis 2020-2021, en première puis en seconde année de CAP cuisine, et a donné toute satisfaction à ses enseignants qui lui ont attribué des félicitations

A est fondé à soutenir que le préfet de la Loire-Atlantique a commis une erreur d'appréciation en refusant de renouveler son titre de séjour. 5.

A est d'ailleurs passé en 2ème année du même CAP.

Il sera ordonné la capitalisation des intérêts échus et dus au moins pour une année entière en application de l’article 1343-2 du code civil.

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN

Le requérant a d'abord été scolarisé au centre de formation des apprentis (CFA) de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) pour l'année scolaire 2018-2019, au cours de laquelle il a signé une convention

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C... s’est inscrit en troisième année de licence de sociologie à l’université de Nantes au titre de l’année universitaire 2021-2022, mais n’a pas validé cette année.

[M] [O], lorsqu'il occupait le poste de régleur à la cokerie, emploi qu'il a occupé durant deux années au sein de la société [11], et qu'il n'a plus exercé postérieurement à l'année 1956, alors qu'il a

au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours, ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé valant autorisation de

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête.

Par une décision du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à l'égard de M. B une interdiction de retour sur le territoire français de deux années. M.

Joël X..., demeurant ... à Le Cellier (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de Mme Anne Y..., demeurant

requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A Chauvin, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique

Il a été ajourné aux examens de fin d'année avec une moyenne de 2,62 sur 20, le constat de ses absences étant expliqué par son choix en cours d'année de se réorienter.

en tant qu'elle décide de récupérer un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 228,67 euros au titre de l'année 2013 et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; - sous le n° 1700761