Z... n'a été possible qu'en raison de son interpellation en septembre 2016 dans le cadre d'une autre affaire ; que par ailleurs, il est constant qu'il utilise des alias, M.

Y... prenait immédiatement la fuite et les investigations permettaient d'établir qu'il avait pu rejoindre l'Algérie, pays dont il a la nationalité ; qu'un mandat d'arrêt était décerné à son encontre le

l'article 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué, qui a statué sur la requête en relevé d'interdiction définitive du territoire français formée par Bunyamin Y..., alias

CELERIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Le 14 février 2025, le préfet de l'Allier lui a notifié une nouvelle décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Ali X... A...

Wilaya de Batna en Algérie ; M.

résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions de francs CFP à Alex

B D alias C E, retenu au centre de rétention de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de police a fixé l'Algérie comme pays de sa reconduite à la frontière

Cœur de France » à com ter du 7 décembre 2012.

Par conclusions en date du 2 juin 2025, [G] [J] [I] a soulevé la péremption d'instance comme étant acquise au 18 novembre 2024.

N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5K Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET

Monsieur [H] [J] [S] alias [R] [I], né le 15/04/2006 à Mostaganem (ALGERIE), alias [R] [I] né le 15/04/2001 à Mostaganem (ALGERIE), à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative en

conclusions no 4 déposées le 10 juin 2010 auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé des moyens et prétentions, il demande à la Cour de : - dire qu'il est de nationalité française comme

[Y] [D] alias [R] [I] né le 04 septembre 2000 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [M] [N] né le 04 septembre 2002 en Algérie, de nationalité algérienne né le 10 Février 1994 à [Localité

sous le régime de l'admission temporaire en se présentant aux autorités algériennes comme le destinataire et le propriétaire des marchandises ; que, dès lors, il n'est nullement établi que la lettre du

D alias A, assisté de M.

X, se disant [W] [Z], né le 17 juillet 2004 à [Localité 6] (Algérie), alias M. X, se disant [R] [F], né le 15 juillet 2003 à [Localité 6] (Algérie), alias M.