et peut être mise en cause par l'administration fiscale » ; que par ailleurs en possession des cartes grises, le prévenu savait parfaitement que les véhicules appartenaient à des concessionnaires allemands

Maître Alexandre Dessaigne, Avocat de M.[P] [T], a interjeté appel de cette décision au greffe le 06 octobre 2023 à 14h55.

DE CIRCOURT ASSOCIATES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 Madame

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Kursovoy Pereulok 12/5 - building 7 119034 Moscou (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Alexandre

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

ORANGE FRANCE 41/45 boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

APPELANTE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Mission conduite par Maître [G] [M] [Adresse 2] [Localité 6] / France Représentant : Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 Plaidant : Me Olivier PECHENARD et Me Alexandra

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Alexandra

Rôle N° RG 16/18335 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MBT [A] [V] C/ [B] [V] [M] [V] épouse [W] [E] [Q] [R] [S] SCI AZUR RNC Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

M.B. coupable d’infraction aux règles sur les migrations et ordonna son expulsion.

Il fera de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes et, en particulier, informer immédiatement le Mandant de toute commande reçue.

[H] SCP [Z] [P] - [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Me Alexandra BOISRAME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision

NIMES 10 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [B] [S] [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

NIMES 09 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra