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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0c
4 avril 2011
4 avril 2011
2010/ 008292 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatima Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db24
4 avril 2011
4 avril 2011
à FORT-DE-FRANCE (97200) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2400053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, vice-présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2023.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203814_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 mai 2023, 22 mai 2023 et 10 mai 2024, la fondation Aulagnier, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle8ème chambre
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107146_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B avait commis les mêmes faits de travail dissimilé par dissimulation de salarié et d'aide au séjour d'un travailleur dépourvu de titre de séjour le 17 novembre 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409326_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
né le 06 Avril 1962 à LOUDEAC (22600) ... 28300 MAINVILLIERS représenté par Me Marie Antoinette LABROSSE avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 26 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
9 mai 2011
Novembre 1959 à ROANNE (42300) ... 42123 CORDELLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfeb
30 mai 2011
30 mai 2011
Eric Aimé Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Totale numéro 2009/ 011609 du 11/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) L'instruction a été clôturée le 23 Octobre 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 04 Novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204307_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207907_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le point 1.1.6 de l'annexe 3 de la circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2207308_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le point 1.1.6 de l'annexe 3 de la circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2507392_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 18 avril 2025. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d467
17 janvier 2011
17 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011396 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officiellePage 22 sur 84
LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN
12/04/2018
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LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN
06/05/2016
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LACROIX, Aimée, HENRY
11/03/2008
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