[E] - [Adresse 1] représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290491 Rep/assistant : Me Aïcha NADER-LARBI (avocat au barreau de PARIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%

Aïcha de nationalité marocaine marié avocat stagiaire ayant domicile élu chez maître BLAL-ZENASNI Ghalima, avocat-...

France depuis mai 2002 en vertu de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et sont entrés en France accompagnés de leurs enfants mineurs Abdella né le 6 octobre 1998 à Telagh et Aïcha

Aïcha de nationalité francaise, divorcé Commerçant détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître ETELIN Christian, avocat au barreau

SA BRON AMBULANCES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aïcha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Aïcha X..., veuve D..., demeurant à Douar Tamlalt, commune

né en 1971 à EL EULMA (ALGÉRIE) ... 69007 LYON 07 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Localité 4] Toutes deux représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 DÉFENDEUR : Madame [P] [H] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aïcha

D H B ainsi qu'Aïcha B, F B et C B, auprès de l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal), laquelle a refusé de délivrer les visas sollicités.

Ahmed A, demeurant chez Mme Aïcha B, ... ; M.

Enfin, la décision contestée n'a ni pour objet, ni pour effet, de l'éloigner de ses trois enfants mineurs, et notamment d'Aïcha, bénéficiaire du statut de réfugiée.

né le 24 Décembre 1965 à FEURS (42110) ... 01250 CEYZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture

contrat établi par écrit daté du 11 août 2007, la société Industrielle de l'Ile Saint Denis, représentée par son gérant Monsieur Isaac Y..., a confié à GESTI-GITES, entreprise individuelle créé par Madame Aïcha

PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMÉS Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aïcha

[U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Il est également constant que ses enfants, B... et A... née le 26 février 2016, Alima née le 19 décembre 2017 et Aïcha née le 31 octobre 2019 sont français, comme il ressort de leurs cartes d’identité

Comment by MORATO-LEBRETON Océane: Mme Aïcha Trawally ? Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 9 janvier 2026. Le juge des référés, D. B...

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui est née le 3 novembre 1995, a donné naissance, le 14 août 2022, au Sénégal, à une enfant prénommée Aïcha Diawara et qu'elle est enceinte d'une petite