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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 44

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 24

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 Art. 11

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 Art. 1er

Article ANNEXE

—

Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.

Article L445-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 86

Code de l'énergie

La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz renouvelable.

Article L931-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05

Code de commerce

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :

Article R811-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91

Code de l'éducation

Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers dans les cas mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 sont :

Article Annexe VI

—

PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11

LEGIARTI000048445798

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0270 du 22/11/2023 (legifrance.gouv.fr)

Article L183-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69

Code rural (nouveau)

Les dépenses afférentes à l'application des dispositions des articles L. 183-11 à L. 183-17 sont prises en charge par la collectivité.

Article R143-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code des juridictions financières

Le premier président adresse les référés mentionnés au 3° de l'article R. 143-11 aux ministres concernés.

Article L312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 27

Code de la consommation

Sont soumis aux dispositions de la présente section les contrats de crédit affecté mentionnés au 11° de l'article L. 311-1.

Article D324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02

Code rural (nouveau)

Les dispositions prévues aux articles L. 331-1 à L. 331-11 s'appliquent à l'exploitation agricole à responsabilité limitée.

Article L271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11

Code de justice militaire (nouveau)

En temps de guerre, seuls les premier et deuxième alinéas de l'article 11 du code de procédure pénale sont applicables.

Article R142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 82

Code monétaire et financier

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

Article R422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 28

Code de la construction et de l'habitation

L'approbation prévue au premier alinéa de l'article L. 422-11 est donnée par le ministre chargé du logement.

Article A822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.

Article R521-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 45

Code de l'énergie

Les contestations relatives au montant des indemnités prévues à l'article L. 521-11 sont portées devant le juge de l'expropriation.

Article 4

—

Les membres du corps des chiffreurs titulaires des grades de chiffreur et de chiffreur principal, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de chiffreur de

Article 7

—

Les dessinateurs projeteurs et les dessinateurs projeteurs chefs de section, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés au 1er août 1995 dans le grade de dessinateur projeteur de 2e classe

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