LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Décisions mentionnant Article R811-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404709_20240830
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00796_20240215
DCA_23BX00977_20240215
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
CTX PROTECTION SOCIALE
6983b2e2cdc6046d47eeaaf2
69782ab9cdc6046d47d25a71
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation