CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 737 résultats pour « 1) maroc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6892e3dcbf535a2d228f9644

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[L] [F] né le 13 Juin 1976 à [Localité 1] (MAROC) VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751

Source officielle

Page 22 sur 3287

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d6d

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[M] [T] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil

Source officielle
CA

ETRANGERS

67874f1cd61a5c2f4aa36590

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 à 16H48 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [J] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abf6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac15

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGHZ (1

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfacbeee0f8318b97718

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [N] né le 30 Septembre 1990 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149e26e046654dc50ce9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

janvier 2025 à 15H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [L] né le 26 Janvier 1988 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b77448a370008a7205e

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43caacdc6046d472de1bc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [X] né le 06 Mars 1976 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31c0

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur [R], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43349066fd7c90fc2916

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à 17H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [O] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43349066fd7c90fc2918

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à 17H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [P] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a50c97b8594705dbfccac1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

X se disant [N] [I] né le 17 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fa

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972f4

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[R] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2023 à 20 h 43

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6661

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[G] [N] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 1] (MAROC) (79800) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bc488ea5822c82a7cbe061

Appel

12 août 2024

12 août 2024

août 2024 à 12H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [Z] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711163

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [S] né le 13 Août 1997 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant INTIMÉ MME LA PREFETE DE

Source officielle
TJ

JLD

6708301b89f19e8c50fad171

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application des articles L.742-1,

Source officielle