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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137221dcd580146773fa56f
8 mars 1994
8 mars 1994
Hôtel des Hollandais, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1
Source officiellecomm
613722eccd58014677403474
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Yves X..., demeurant 15, allée Bois Heude, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque nationale
Source officielleciv1
613722b7cd58014677400898
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque Hypothécaire Européenne, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201369
22 septembre 2016
22 septembre 2016
B..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité d'Etampes (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Accord, dont le siège est
Source officielleciv1
61372327cd58014677406222
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 2ème section), au profit : 1
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd997
13 juin 1995
13 juin 1995
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1993 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1 / de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le siège
Source officielleciv1
61372308cd58014677404938
7 mai 1998
7 mai 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1°
Source officielleciv1
613723d6cd5801467740ecec
30 janvier 2002
30 janvier 2002
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740150b
27 février 1997
27 février 1997
(la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la Réunion, au profit : 1°/ de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ du
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a31
9 juillet 1997
9 juillet 1997
formé par la société Laugreg, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°
Source officiellecomm
613722b5cd580146774006e9
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par la société Somad, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403ddf
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, demeurant ..., 2°/ du
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
61372188cd580146773f48ae
23 octobre 1991
23 octobre 1991
musique, demeurant tous deux 9, place Daguerre, à Bry-sur-Marne (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit : 1°
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e209
9 octobre 2001
9 octobre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Banque populaire de Bourgogne (BPB), dont le siège est 4,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100160
26 février 2020
26 février 2020
Faits et procédure 1.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
6137213bcd580146773f2191
12 juin 1990
12 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Banque Calédonienne d'Investissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205338_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205342_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205343_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205344_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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