Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

QUI ONT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE ...

n'est pas effectuée en un temps où le taux de change n'est pas favorable », sans examiner ni même viser l'extrait du rapport financier annuel 2012 du groupe Auréa, dont il ressortait en page 8 que les ventes

Mme A, résidant aux Sables-d'Olonne (Vendée), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur son revenu imposable au titre des années 2014, 2015 et 2016.

GRANNY à régulariser la vente en l'Étude de Maître [J], notaire associé de la SELARL [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la vente du bien suivant : sis à [Localité 6] une parcelle de terrain à bâtir de 700m2

VAGH Y..., artiste peintre, a demandé le bénéfice de ces dispositions pour l'imposition d'une somme de 110 000 F, que lui a procuré, en 1974, la vente d'un ensemble de tableaux ; que, faisant droit à cette

à hauteur de la caravane, celle-ci s'est déportée vers le camion une première fois puis une deuxième fois, le second : qu'il a vu la caravane qui commençait à tanguer ; que ce mouvement était dû au vent

Après avoir signé la promesse de vente, M.

Si l'exécution en nature semble impossible, si la cour estime l'exécution en nature impossible, Condamner la société 3P prise en la personne de son Président à payer à M.

de sa passivité envers ce dernier, elle lui avait accordé des délais de paiement inacceptables pour la caution; qu'il importait peu à cet égard que finalement la banque n'ait pas eu la maîtrise des ventes

X... qu'il déclare venir aux droits que la société Marly Participations, qui les tenait elle-même de la société Boulogne Distribution, tient dans le présent litige à l'égard de la société Y...

perçu le 24 avril 2015 sur une vente [A] ». Or, pour les motifs qui précèdent cet argument est inopérant. Sont tout aussi sans aucun emport les arguments suivants développés par la salariée ?

écritures authentiques, recel et usage de faux ; " aux motifs que la télécopie en date du 22 décembre 1989 adressée par la société Buildinvest à l'étude de Patrick X... constitue une convention de vente

, en 1972, de certains des lots dont il s'agit ; que cette plus-value a été calculée en défalquant du prix de vente le total formé par le coût de la construction et le prix de revient du terrain ; que

bons de livraison de cette marchandise est déjà suspect mais de plus Claude X... reconnaît avoir déclaré aux dirigeants de la société Volsud que la société Bonavi était en difficulté ce qui rend impossible

Il soutient qu'ainsi que l'a admis l'interlocuteur départemental le 10 octobre 2019, il doit être tenu compte, pour la détermination de la plus-value imposable, de la somme de 139 313 euros, déduite du

Ils soutiennent qu'ainsi que l'a admis l'interlocuteur départemental le 10 octobre 2019, il doit être tenu compte, pour la détermination de la plus-value imposable, de la somme de 139 313 euros, déduite

sur le revenu au titre des revenus 1988"; que, les parties s'étant opposées sur l'interprétation à donner à cette clause, le Tribunal a confié à un expert le calcul des comptes, étant précisé que, la vente