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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10
67fd5035e85d0474bddb36ab
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces témoignages n’ont pas de valeur probatoire et, de manière surabondante, ne se prononcent pas sur la propriété du chien mais sur le soin apporté par Madame [W] [J] à l’animal, point qui n’est d’ailleurs
Source officielleChambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15b
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle conteste la valeur probatoire du rapport unilatéral de M. [G] consulté par l'intimée sur la fixation de la valeur locative du local.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
La ville de Riom a concédé à la société Bouygues Immobilier la réalisation d' un programme de mise en valeur du quartier intégrant la parcelle X..., ceci dans la perspective de la création d' une zone
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00765
15 septembre 2015
15 septembre 2015
RN 20 et Auto Real Jaguar (les sociétés Auto Real) des véhicules d'occasion et de démonstration et des stocks de pièces ; que prétendant que les sociétés Auto Real devaient lui régler la taxe sur la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Simon X...se fondent pour prouver leur droit de propriété des parcelles litigieuses, ils reprochent au premier juge d'avoir soulevé d'office le moyen tiré de l'absence d'exequatur pour lui dénier toute valeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00681_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à tort de faire usage de leurs pouvoirs d'instruction ; ils ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en estimant que l'évaluation conduite par les agents du département avait une valeur
Source officielle1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d8
8 avril 2024
8 avril 2024
Au jour de la signature, soit le 20 mai 2020, la validité du contrat était subordonnée à une valeur de rachat de l’électricité comprise entre et 10,4372 c€/kWh et 11,0828 c€/kWh.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100154
19 février 2013
19 février 2013
douter de l'authenticité du document, Mme X... soutenant en défense que celui-ci avait été établi pour l'octroi de certaines aides ou formalités administratives ; que se pose ensuite la question de la valeur
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
16 avril 2025
application des barèmes prévus par l'article 22 de la convention de Montréal du 28 mai 1999, en fonction de l'unité de droits de tirage spéciaux limitée au nombre de 4 150 par passager, multiplié par sa valeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d5e6d0cdc6046d477b7378
7 avril 2026
7 avril 2026
décembre 2020, se prévaut de preuves qui émanent d'elle et ne sont étayées par aucun autre élément objectif confirmant les propos du directeur des ressources humaines dont l'attestation est dépourvue de valeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ad4a34ad10008581c2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sans 'lien de parenté, d'alliance et de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties', cette simple erreur ne peut suffire à dénuer les attestations produites de toute valeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
18 février 2021
Elles exposent que les attestations du personnel peuvent valablement être retenue, le juge estimant souverainement leur valeur et leur portée.
Source officielleTARIFICATION
635387bc513cb5adff943605
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Qu'il appartient donc à la Cour d'apprécier la valeur probatoire des éléments invoqués par l'employeur au soutien de sa demande; Attendu qu'en ce qui concerne les société [14] (1989 ' 1994) pour laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310112
4 mars 2021
4 mars 2021
particulièrement imprécis, puisqu'il ne comporte aucune indication de la date des faits, du montant des factures en cause et à quels travaux elles se rapportaient, de sorte qu'il est dénué de toute valeur
Source officiellecr
é l'ordonnance entreprise et dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Jean-Michel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02559
14 novembre 2018
14 novembre 2018
de la juridiction de jugement ; qu'en exigeant que les indices graves et concordants ayant motivé la mise en examen, et qui subsistaient au moment du règlement de la procédure, revêtent en outre une valeur
Source officielle13CH JCP CIVIL
690cbc1b1f8a20b910f89e02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les photographies produites aux débats ne sauraient avoir une quelconque valeur probatoire puisqu’elles ne peuvent être situées dans le temps ni géographiquement.
Source officielleRéférés
6994d841cdc6046d47bcc112
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conventionnelle par acte d’avocats prévue par les articles 131 et suivants du code de procédure civile, étant rappelé que le rapport d’expertise conventionnelle, plus rapide et moins couteuse, a la même valeur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229cb9b3c8605deec1dbe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] et lui même avaient bien signé l'avenant et retourné celui-ci à la banque est sans valeur probatoire, n'a été émise que pour les besoins de la cause et vient contredire les affirmations de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
28 avril 2023
est une personne isolée et vulnérable et que la lettre qu'elle a rédigée l'a été à la demande de l'association Emploi Ecole, sans pour autant démontrer la réalité de cette assertion ; il dénie toute valeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf240
1 juillet 2022
1 juillet 2022
certificat médical initial, le document sur lequel il s'est fondé aurait dû figurer parmi les pièces transmises ; que les mentions portées dans le colloque médico-administratif n'ont, en elles-mêmes, aucune valeur
Source officiellePage 21 sur 201