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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206789_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A la suite d'une réunion du groupe opérationnel de synthèse (GOS) du 29 septembre 2020, a été prévue une augmentation de la scolarisation du mineur avec 4 demi-journées hebdomadaires en ULIS et une prise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518707_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
code de justice administrative d’enjoindre à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne de lui délivrer immédiatement la notification d’une « AESH individuelle – dispositif ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507300_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
éducation nationale de l’Ain portant inscription sur liste complémentaire de leur fils D... en vue de son affectation dans une classe relevant du dispositif des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508101_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées portant refus d'accorder à leur fils A le bénéfice d'une orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308116_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
Elle expose que le directeur du collège lui a indiqué ne plus vouloir accueillir son fils scolarisé en classe Ulis à partir du lundi 18 décembre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508934_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
classe de 6ème, au collège Georges Brassens, pour l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'ordonner à l'inspection académique des Bouches-du-Rhône de procéder à l'affectation de l'enfant en classe de 6ème ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310295_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Lyon a orienté l'enfant, en cas de difficultés d'admission en institut médico-éducatif (IME), vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle2ème chambre
DTA_1907983_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
était de 24 269,70 euros à la fin de l'exercice de 2021, au manque à gagner du fait des difficultés dans l'exploitation pour un montant de 808 596 euros à compter de 2013 concernant l'activité liée aux ULM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC002611902
22 novembre 2007
22 novembre 2007
On 27 September 2000 the Court of Cassation upheld the judgment of the first-instance court in respect of Muhittin Özbay, Veli Metin Ulu and Özcan Uslu.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105119_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Toutefois, par une décision du 14 février 2018, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé d'une scolarisation en ULIS école TED et à défaut en ULIS TFC.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des personnes handicapées une orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), ainsi qu'un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI) à raison de 18 heures par semaine, pour la période
Source officielle4ème chambre
DTA_2403783_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) du Loiret, suite à l’admission de celui-ci en classe ULIS à l’école du Nécotin à Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il s'est vu attribuer par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Côtes-d'Armor, par décision du 16 mai 2023, une orientation en dispositif ULIS (Unités localisées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d07cdc6046d47055249
3 avril 2026
3 avril 2026
pour leur fils [D] ; - DIT que le taux d'incapacité présenté par [D] est supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 % ; - ORDONNE l'orientation de [D] en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d7
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les sociétés Union laitière normande (ULN) et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
raison des préjudices résultant du refus de la préfète de l'Essonne de prêter le concours de la force publique en vue de l'expulsion des occupants d'un logement situé 15 résidence Les Hautes Plaines aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203127_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Me Quesnel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mai 2022 de l'inspecteur de l'Education nationale portant inscription de leur enfant sur la liste d'attente du dispositif ULIS-collège
Source officielle8ème chambre
DTA_2108507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
difficultés de scolarisation, liées notamment à l'absence pour congés de maladie de l'accompagnant des élèves en situation de handicap de B, une orientation en unité locale pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C sur un poste vacant en classe ULIS au lycée de Capesterre Belle-Eau, ensemble le rejet des recours gracieux dirigés contre cette décision, doivent être annulés.
Source officielleciv1
61372666cd58014677425459
2 juin 1993
2 juin 1993
B..., demeurant 9, résidence Vaucouleur à Les Ulis (Essonne), 98) M. Pierre D..., demeurant Le Havane, centre commercial Les Ulis II à Les Ulis (Essonne), 108) M. José Z..., demeurant ...
Source officiellePage 21 sur 105