Il ajoute que les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail n'ont pas été respectées, ni les temps de repos hebdomadaire.

subite, même en l'absence de tout effort, elle précise en outre, à partir des autres éléments de preuve soumis à son appréciation, que le salarié avait bénéficié, dans l'accomplissement de sa tâche, de temps

[F] soutenant que l'employeur a méconnu 89 fois son temps de repos quotidien au mépris de sa santé, réclame une somme de 8.000 euros pour la violation des durées de repos quotidien et de 8.000 euros pour

notifié à Mme X..., qui exploite un hôtel, un rappel de cotisations au titre de majorations de rémunérations pour des heures supplémentaires qu'auraient effectuées ses salariés en travaillant pendant le temps

société Les Flocons, qui exploite un hôtel, un rappel de cotisations au titre de majorations de rémunération pour des heures supplémentaires qu'auraient effectuées ses salariés en travaillant pendant le temps

de travail est considéré comme du temps de travail effectif et ne peut être considéré comme un temps de repos ou de pause, lequel se définit, par opposition, comme celui durant lequel le travailleur peut

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande. 4/ Sur le non-respect des temps de repos quotidien et hebdomadaires ainsi que sur l'amplitude horaire maximale

[E], qui ne conteste pas le fait que la réalisation de gardes de nuit et de week-end relève de ses missions telles que définies à l'article 4 de son contrat de travail, ne prétend pas que les temps de

[X], qui ne conteste pas le fait que la réalisation de gardes de nuit et de week-end relève de ses missions telles que définies à l'article 3 de son contrat de travail, ne prétend pas que les temps de

de repos à bord du bateau ou à terre, lorsque l'équipage ne se trouve pas être à la disposition de l'employeur; -Mme [V] considère avoir été en temps de travail sans aucune pause, sans aucun temps de

de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ; 6°/ que la preuve du respect des temps de repos et de pause incombe à l'employeur ; qu'en déboutant le salarié aux motifs qu'il ne prouvait

Au constat qu'il ne peut être considéré que l'annualisation du temps de travail telle que prévue au contrat assurait un temps de repos en contre-partie du travail dominical, la cour en déduit que la majoration

en journée, que le fait que les temps de repos ne soient pas mentionnés par M.

lequel ne compensait toutefois pas toutes les astreintes accomplies et ne prévoyait ni le paiement du solde des congés payés, ni celui du solde dû au titre du salaire du mois de juillet 2009 ; - le temps

Il indique que ses plannings démontrent que ses temps de repos n'étaient pas respectés par son employeur.

décidé lors des réunions des comités d'entreprise des 25 septembre 1980 et 26 octobre 1982, les ouvriers appartenant au personnel posté de l'entreprise avaient la faculté d'utiliser à leur convenance le temps

de conduite et de diminuer ses temps de repos sur une courte période au début de la relation contractuelle ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234

cette infraction dans la comptabilisation exacte des tâches n'est pas favorable à la société Peronnet Distribution dans la mesure où, en enregistrant ces temps de mise à disposition comme des temps de