Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893514
16 mai 2012
16 mai 2012
. / Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. / (…) ».
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ajoute que le dispositif d'alerte du système antiblocage ABS, non visible sur le tableau de bord, s'est mis en route après régularisation de la vente et prise de possession du véhicule et, si cette
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
Au moment de l'accident, nous devions rouler à environ 40 ou 50 kilomètres/heure ; nous ne roulions pas vite ! Je ne portais pas très attention à la route.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
Z..., d'un tableau intitulé " maisons aux toits rouges " attribué à Maurice Vlaminck qu'il avait acquis en 1989 de la galerie MALINGUE, qui le détenait de M. et Mme E..., eux même l'ayant acquis en 1984
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007858448
27 mars 1996
27 mars 1996
comptes au titre de l'année 1993 ; l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes en date du 22 janvier 1993 ; le tableau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080df55
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en 20 pouces, qu’il s’agit un diamètre 15% supérieur à celles des roues d'origine (16 ou 17 autorisé par le constructeur) qui influe directement sur le développement des roues et donc sur la vitesse réelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10391
3 juin 2020
3 juin 2020
s'agissant uniquement en sus du contrat de travail et d'attestations peu crédibles, d'un tableau de décompte du temps de travail et de relevé informatique d'utilisation des péages.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10392
3 juin 2020
3 juin 2020
s'agissant uniquement en sus du contrat de travail et d'attestations peu crédibles, d'un tableau de décompte du temps de travail et de relevé informatique d'utilisation des péages.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d148
13 décembre 1995
13 décembre 1995
A..., outre la publication de la décision et la confiscation des tableaux saisis ; " aux motifs adoptés que la divulgation, qui a pour effet d'arracher au secret et de livrer au public l'oeuvre d'un
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3162
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[S], de ses demandes principale et subsidiaire au titre de son repositionnement au tableau B, - Débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3166
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- signé par Fabienne ROUGE, Présidente et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3168
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- signé par Fabienne ROUGE, Présidente et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne Rouge, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON, présidente
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008097536
11 février 2002
11 février 2002
C..., Z..., D... et Y... et de Mme B... a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Châteauneuf-le-Rouge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de rappel de salaire sur les heures réelles de travail pour la période du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 l'arrêt retient que les tableaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de000b5200436336734
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE L’article 464-1 du code de la sécurité sociale dispose que la reconnaissance en maladie professionnelle exige l’inscription de la pathologie sur le tableau mettant en rapport les métiers et les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00732
9 mai 2019
9 mai 2019
suivant, sont admis, en application de l'article L. 3132-12, à donner le repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités spécifiés dans ce tableau », en ses parties
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1903368-1999032
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Cela dit, les personnages représentés dans le tableau étaient des caricatures, et la peinture se voulait satirique.
Source officiellePage 21 sur 348