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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200343_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511325_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301148_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B... informe le tribunal qu’il a obtenu la liquidation de sa pension de retraite le 1er juin 2023 et qu’il entend simplement maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200088_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B a entendu, par son mémoire enregistré le 19 août 2022, se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418259_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3bc

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

référence à leurs écritures ne pouvant tenir lieu de motifs à cet égard ; qu'ainsi, en s'abstenant d'indiquer les moyens invoqués par le salarié à l'appui de ses demandes et en se référant purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505502_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire du 18 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403494_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en date du 17 avril 2025, Mme D et Mme B déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403630_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403765_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un acte en date du 26 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404612_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un acte en date du 15 juillet 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514827_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502423_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503783_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600195_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321024_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par acte, enregistré le 15 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301465_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302167_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire en date du 16 avril 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214136_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205908_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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