TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2022, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au tire de l'année 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de     100 euros prononcé en cours d'instance.   
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 10 octobre 2022, M. B s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 12 octobre 2022. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
 2200343