CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

539 494 résultats pour « session »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724afcd58014677417847

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription au motif que ses rapports étaient succincts et ne pouvaient aider les substituts du procureur, alors, selon le grief

Source officielle

Page 21 sur 26975

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC553 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WINE SESSION

SIREN 834147977Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bloc Session Gap

SIREN 851412403Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

NIGHT SESSION

SIREN 930138912Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Bloc Session AURA

SIREN 948879747Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bloc Session

SIREN 829306216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

Voir →

CC

soc

61372251cd580146773fbfa0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901), ayant son siège à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard emporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cb2

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié, 7 décembre 1988) d'avoir été rendu par la section de l'agriculture alors, selon le moyen, que l'activité de la société Haumonte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2014), que M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbd3

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facaf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

dans les problèmes internationaux à dominante juridique ; qu'après avoir fait grief à son employeur d'avoir limité unilatéralement les attributions de cette section au profit d'une autre section, la section

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2e6

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-140

droit de la concurrence

9 juillet 2024

9 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Habitat 77 par Adestia et le département de Seine-et-Marne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-10

droit de la concurrence

11 avril 2000

11 avril 2000

relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161688

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, complété le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161773

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154827

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171493

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162092

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'état de ses services accomplis au sein

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-158

transparence vie publique

1 septembre 2020

1 septembre 2020

– Compatibilité Le ministre en charge de la culture a envisagé de nommer au sein de son cabinet un conseiller technique en charge de l’audiovisuel, du cinéma et du jeu vidéo.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

notation d'un même fonctionnaire pour les années 1980 à 1983 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la requête °n 57 711 : Considérant, d'une part, que Mme X..., chef de section

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663334

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DELAI IMPOSE POUR LA REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES N'ETAIT PAS INCOMPATIBLE AVEC L'URGENCE A PRENDRE POSSESSION DES BIENS A EXPROPRIER ; QUE SI LE DECRET ATTAQUE LAISSE UNE SECTION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165116

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

demande de copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, portant notamment modification de la parcelle cadastrée section

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6584912ae41137cbf9fc83da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle