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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et d'un salaire variable sur objectifs, le tout dans les 30 jours du prononcé de l'arrêt et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - condamner la société à créditer dans les 30 jours du prononcé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00692

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Le salarié est donc en droit de prétendre à un rappel de salaire calculé après réinstauration de l'échelon en cause, dans la limite de la prescription quinquennale, sans que puissent lui être valablement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Aucun rappel de salaire ne lui est donc dû au titre de la reclassification obtenue. Le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

et que cet accord ne fixant pas les modalités de sa rémunération, elle avait décidé, dans l'attente du résultat de la négociation à venir sur ce point, de le rémunérer sur la base de la moyenne du salaire

Source officielle
CA

17e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a58

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'instance, - pris acte de l'engagement de la société France Medias Monde de régler à Mme [V] [I] [H] les sommes suivantes, et l'y condamne en tant que de besoin : . 13 782 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f9509a40f8b0008cb76f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] au salaire mensuel moyen des salariés «non partner» composant le panel de comparaison, soit : 39 598 euros bruts en 2006 ; 40 952 euros bruts en 2007 ; 42 876 euros bruts en 2008 ; 43 356 euros bruts

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le salarié percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut fixe de 2 995 euros sur treize mois, une prime d'objectifs et une prime sur vente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] à hauteur de 3 100 euros par mois à compter du mois de juillet 2015, le salarié s'engageant en contrepartie à renoncer à toute demande 'notamment à titre d'heures supplémentaires, salaire variable,

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410916

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

; qu'en conséquence, les règles de la mensualisation doivent bénéficier au salarié à temps partiel et que sa rémunération devant être proportionnelle à celle du salarié à temps plein qui occupe un emploi

Source officielle
CA

19e chambre

631987c151eeae4f1309d3ba

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

congés payés y afférents,  * 12 500 euros bruts de rappel de salaire sur rémunération variable sur la période de préavis, * 1 250 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a9b

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X... avait bien la qualité de salarié dès lors qu'il avait perçu des salaires même variables et se présentait aux clients comme directeur et technicien, tout en relevant par ailleurs qu'il n'avait pas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676116c173dff6a79336a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à lui payer les sommes suivantes * rappel de salaire sur rémunération variable 2018 : 26 400 euros * congés payés sur rémunération variable 2018 : 2640 euros * rappel de salaire sur rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sollicitant le paiement d'un rappel de salaire sur rémunération variable ainsi que de dommages-intérêts pour exécution déloyale et de mauvaise foi du contrat de travail, M. 

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151a5

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

titre de la prime de treizième mois sur cinq ans, la cour d'appel retient que selon l'article 25 de la Convention collective nationale des journalistes, le montant du treizième mois est égal, en cas de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

64.457,84 euros - congés payés afférents, rappel temps plein : 6.445,78 euros - rappel de salaire, part variable : 6.421,87 euros - congés payés afférents part variable : 642,19 euros - rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fcd

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

FRANCS, REPRESENTANT UN RAPPEL DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD AFFERENT A LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 1963 ET LE 31 DECEMBRE 1967 ET CALCULE SELON UN POURCENTAGE DE MAJORATION DES SALAIRES

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d62

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

AVAIT EXERCE LES FONCTIONS DE GERANT-SALARIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOTRA, AVEC LES RESPONSABILITES QUE COMPORTE CE MANDAT ET QU'EN PLUS DE CE TRAVAIL ADMINISTRATIF, IL AVAIT PARTICULIEREMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

; La société ATHEMIS fait valoir : - que Xavier X... a reconnu renoncer à l'appel et acquiescer au jugement en ce qui concerne le chef de demande relatif au rappel de salaire partie variable, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5b48f63659ca90a6bf

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

part variable pour 2006, outre 600 € à titre de congés payés afférents, - 4666 € à titre de rappel de salaire part variable du 1er janvier au 30 août 2007, outre 466 € à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ayant débouté de ses demandes de nullité du licenciement et de réintégration avec paiement des salaires, de rappel de salaire sur variable, heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages

Source officielle