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L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée My Job Glasses , spécialisée dans les ressources humaines, en qualité de directeur du développement. I. La saisine 3.

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-444

transparence vie publique

19 novembre 2024

La saisine 2.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-323

transparence vie publique

23 septembre 2025

La saisine 2.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-193

transparence vie publique

5 mai 2025

La saisine 2.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-325

transparence vie publique

23 septembre 2025

La saisine 3.

Source officielle

Deliberation

HATVP:2021-53

transparence vie publique

13 avril 2021

qui porte sur l ’ensemble des fonctions publiques exercées par l ’agent au cours des trois années précédant le début de l’activité privée, y compris celles qui ne nécessitent pas, normalement, une saisine

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-343

transparence vie publique

16 octobre 2025

La saisine 3.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-240

transparence vie publique

30 juillet 2024

La saisine 3.

Source officielle

Deliberation

HATVP:2023-73

transparence vie publique

7 mars 2023

La saisine 2.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-260

transparence vie publique

26 août 2024

La saisine 3.

Source officielle

Deliberation

HATVP:2025-177

transparence vie publique

13 mai 2025

La saisine 3.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-137

transparence vie publique

20 février 2025

La saisine 3.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-481

transparence vie publique

20 décembre 2024

La saisine 2.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-259

transparence vie publique

20 juillet 2025

La saisine 3.

Source officielle

Chambre des Etrangers

698d6ff2cdc6046d47fd3ccf

Appel

21 janvier 2026

o Sur le moyen tiré de l'absence de production de pièces utiles : Monsieur [Z] [B] considère que le dossier produit par la préfecture ne comporte aucune preuve de la saisine directe des autorités sénégalaises

Source officielle

14e Chambre

6162740e7705f25f4364406b

Appel

5 février 2014

La Commission de recours amiable saisie d'un recours contre la mise en demeure de la Caisse n'ayant pas statué dans le délai, la société Ambulance Raphaëloise a saisi le Tribunal des Affaires de sécurité

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

601362d545019aaf3289f146

Appel

28 janvier 2021

pré-contentieuse insérée dans un contrat de collaboration libérale conclu entre deux professionnels de santé, contrat dont l'appelante a demandé par ailleurs la requalification en un contrat de travail par une saisine

Source officielle

Rétention Administrative

68eddabac8f5ccbb77339a65

Appel

11 octobre 2025

instance par adoption de motif, soulignant en outre que le contrôle du juge sur une éventuelle motivation du transfert n'est pas susceptible d'être contestée devant le juge judiciaire statuant sur saisine

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b39066fd7c90fc255d

Appel

19 janvier 2023

Pour déclarer la requête de la banque CIC Nord Ouest du 28 août 2018 irrecevable, la chambre de l'instruction, a retenu que l'article 706-144 du code de procédure pénale ne prévoyait pas la saisine directe

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-7

transparence vie publique

2 janvier 2025

La saisine 3.

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267 444 résultats pour « saisine directe »

267 444 résultats pour « saisine directe »