Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
_____________________________________________ indice du mois de l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires Dit que la première revalorisation été opérée en janvier 2025 ; A défaut de paiement
Source officielleJAF2
69a958a6cdc6046d4795375c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'organisme débiteur des prestations familiales, en janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielleJAF2
69a95d90cdc6046d47959f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
_____________________________________________ (indice du mois de l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires) Rappelle que la première revalorisation intervient en janvier 2024 ; A défaut
Source officielleJAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
______________________________________________ (indice du mois de la décision) Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2027 ; A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [U]
Source officielleJAF1
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
9 avril 2026
______________________________________________ (indice du mois de la décision Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2027 ; A défaut de paiement spontané, condamne Madame [I] [W]
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe68706d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
organisme débiteur des prestations familiales, en janvier de chaque année, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielleJAF2
6785849daaacbea0fe687096
13 janvier 2025
13 janvier 2025
_____________________________________________ ( indice du mois de l’ordonnance de non-conciliation) Rappelle que la première revalorisation intervient en janvier 2022 ; A défaut de paiement spontané
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DIT qu'il appartient au débiteur de la pension alimentaire d'effectuer chaque année la revalorisation de celle-ci selon les modalités susvisées, et qu'il peut obtenir les informations nécessaires sur
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866941388e7853abedb3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit, DEBOUTE Monsieur [R] [S] de sa demande de revalorisation
Source officielleJAF Cabinet 1
67a11df2072c53c9d62b5138
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; Dit que la réévaluation
Source officielleJAF1
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
22 mai 2026
sera revalorisée, par le débiteur lui-même, en juin de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielleJAF1
6a18a6b3cdc6046d4749632a
22 mai 2026
22 mai 2026
_____________________________________________ indice du mois de l'ordonnance de non conciliation Dit que la première revalorisation a été opérée en janvier 2022 ; A défaut de paiement spontané, condamne
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008046
21 décembre 2007
21 décembre 2007
A demande : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2005 par laquelle le trésorier auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension d'ancien combattant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204134_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a implicitement rejeté sa demande en date du 1er mars 2022 tendant à la revalorisation de sa rémunération
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400857_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... a demandé la revalorisation de son IPP à hauteur de 68% et l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subi en raison des fautes commises par le SIAAP. Par la présente requête, M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97573fd913c62f05fdd16
28 janvier 2020
28 janvier 2020
des dons manuels inférieurs ou égaux à 15 000 euros pour lesquels n'est pas considéré comme une révélation, le fait de répondre à une question de l'administration fiscale et la révélation des dons manuels
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba1d
27 octobre 1994
27 octobre 1994
l'URSSAF, se référant au barème de l'administration fiscale, a estimé que la valeur de cet avantage en nature telle que déclarée par la société Peugeot était inférieure à la réalité et a procédé à sa réévaluation
Source officiellePage 21 sur 1672