Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 520 résultats pour « rémunération du technicien »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 520 résultats pour « rémunération du technicien »
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Article Annexe II
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article Annexe III
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article D811-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43
-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
Article D643-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article 1
sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien
Article 1
sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : 5° Le concours ouvert dans la spécialité technicien de laboratoire médical
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).
Article 1
sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) image, son et appareils multimédia est créé.
Article 4
du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien
Article 6-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en une conversation avec le jury.
Article 40-1
Les techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 7
L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle comporte deux épreuves d'admission.
LEGIARTI000051101285
LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation
Article 6
Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (§ I).
Article 2
Composition du personnel Le personnel comprend : - Les ouvriers ; - Les employés ; - Les agents de maîtrise et techniciens ; - Les ingénieurs et cadres supérieurs.
Article 1
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Article 1547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.
Article 233
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée.
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