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Article D643-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance
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Texte de l'article

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

Décisions citant cet article

16 décisions liées

Décisions mentionnant Article D643-32 — à vérifier avec chaque décision.

TA

3ème chambre

DTA_2309049_20250410

10 avril 2025
TA

4ème chambre

DTA_2312791_20240419

19 avril 2024
TA

4ème chambre

DTA_2500017_20250627

27 juin 2025
TA

4ème chambre

DTA_2311610_20240405

5 avril 2024
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310375_20231024

24 octobre 2023
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400080_20240206

6 février 2024
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