Article 1547

Chambre 3 ctx protection

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La Justice est morte, vive la Justice hybride ! Par Sylsie Albertelli, Avocate.

De la Commission Guinchard au décret du 18 juillet 2025 : un cheminement annoncé. Le rapport Guinchard (2008) affirmait déjà une orientation qui pouvait sembler iconoclaste : faire du juge l’exception. Cette ambition s’inscrivait dans un constat : la Justice, telle qu’organisée, ne pouvait plus absorber seule la régulation des conflits. Depuis, plusieurs étapes législatives et réglementaires ont progressivement préparé le terrain :  la création de la procédure participative par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 ;  l’introduction de la procédure participative de mise en état par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et son déploiement en 2019 ;  l’expérimentation de l’audience de règlement amiable (ARA), renforcée par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 ;  le rapport des ambassadeurs de la justice amiable remis en 2023, qui a souligné la nécessité d’une meilleure articulation entre procès judiciaire et règlements amiables. Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 constitue l’aboutissement de cette dynamique : il consacre la primauté de l’instruction conventionnelle, tout en réorganisant dans un cadre unifié les modes amiables de règlement des différends.

De l’amicus en droit à son utilisation dans les procès climatiques

<div><p>Le changement climatique, tour à tour problématiques juridiques, économiques ou politiques, investit le procès et conduit les juges à rendre des décisions importantes, qui pourraient avoir des répercussions sur l'organisation sociale tout entière. Le contentieux climatique invite alors à prendre en compte des intérêts plus généraux que ceux des seules parties à l'instance. Ainsi que l'écrit Séverine Ménetrey « [p]renant acte du fait que l'effet relatif des décisions judiciaires ne reflète pas la réalité du procès contemporain, il est opportun que les droits procéduraux aménagent une place aux tiers afin que le débat tienne compte de l'ensemble des intérêts concernés ». Quelle place le droit procédural, notamment français, réserve au tiers désintéressé, cet autre qui ne constitue pas l'entourage de l'opération juridique ? Ainsi, quand le jugement à intervenir intéresse de facto toute la société, quelle place la procédure contentieuse réserve-t-elle aux tiers ? Le contentieux climatique, sans remettre en cause la dichotomie existante entre les parties et les tiers à l'instance, invite à élargir le débat juridictionnel et exhorte de sortir d'un schéma triangulaire de l'instance. Le procès ne peut en ce sens plus être conçu comme un espace clos et doit prendre en compte les influences extérieures, les tensions qui traversent la société. Pour ce faire, le mécanisme de l'amicus curiae peut être mis en avant. Pour rappel, le recours à l'amicus curiae est connu du droit français. Dans l'ordre administratif, l'article R. 625-3 du code de justice administrative issu du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 autorise cette procédure par le juge administratif. Dans l'ordre judiciaire, l'article 27 du code de procédure civile permet à un juge du fond de solliciter l'avis d'une personnalité, tandis que, devant la Cour de cassation, l'article L. 431-3-1 du code de l'organisation judiciaire, issu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, consacre oficiellement la faculté pour la Haute Juridiction d'entendre un sachant à l'occasion de l'examen d'un pourvoi dont elle est saisie.</p></div>