L'envoi d'un questionnaire n'est pas mentionné.

Dans ce cadre, l'envoi d'un questionnaire à l'employeur peut constituer une modalité d'enquête, sans que la caisse soit tenue d'associer celui-ci à l'enquête éventuellement mise en oeuvre » (arrêt, p.

dispositions du contrat d'assurance l'affiliation de nouveaux membres du personnel prend effet à leur date d'entrée dans l'effectif affiliable, sous réserve que leur bulletin d'affiliation et leur questionnaire

risques professionnels' permettant à chaque partie de remplir son questionnaire en ligne.

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

COMMERCE DE BIJOUTERIE, A SOUSCRIT, AUPRES DE CETTE COMPAGNIE, UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LE VOL, FAISANT SUITE A UN PRECEDENT CONTRAT AVEC L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, APRES AVOIR REMPLI UN QUESTIONNAIRE

médical ; considérant que les consorts Z... font valoir qu'il est clairement rappelé dans le bulletin d'adhésion que seuls la « Déclaration d'état de santé » et le « Questionnaire médical » serviront

de réponse de celui-ci audit questionnaire.

à renvoyer le questionnaire dans le meilleur délai assorti des pièces justificatives.

médical, questionnaire lié à la demande d'admission ; en signant ce questionnaire médical lié au contrat groupe, M.

Considérant que certaines déclarations faites par Monsieur [J] dans le questionnaire médical de souscription n’étaient pas conformes à la réalité, la SA ALLIANZ VIE a, par acte en date du 04 octobre 2023

Si effectivement, un questionnaire portant sur une autre maladie que celle déclarée par le salarié a été envoyé par erreur à la société, celle-ci a été rectifiée par l'envoi du questionnaire adapté.

Par courrier du 9 juillet 2020, la caisse a informé la société [5] qu'elle avait réceptionné cette déclaration le 6 juillet 2020, l'a invitée à compléter un questionnaire en ligne sur le site questionnaires-risquepro.ameli.fr

fournissant notamment une lettre de relance en date du 02 novembre 2022 afin que l’assurée retourne le questionnaire rempli.

La [9] prétend au contraire que l’employeur a eu la possibilité de remplir un questionnaire et de formuler des observations par l’intermédiaire d’un courrier du 28 août 2018.

, DE RECHERCHER S'IL A EFFECTIVEMENT EXERCE SON ACTIVITE DE CONCEPTION ARCHITECTURALE DE FACON LIBERALE, EXCLUSIVE ET CONSTANTE; QUE LE CONSEIL REGIONAL PEUT A CETTE FIN ADRESSER AU POSTULANT UN QUESTIONNAIRE

de santé, au moment où la demande de prêt est formulée par l'emprunteur, dispose que : pour toute opération de prêt, le candidat à l'assurance doit remplir et signer un questionnaire de santé.

requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril 2021 et 2 septembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de réviser sa notation concernant l'épreuve de questionnaire