le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Au titre de la particularité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

électrique : " L'employeur est tenu de se conformer aux prescriptions d'un ou de plusieurs recueils d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique correspondant aux travaux à effectuer et à leur mode

octobre 1993 ; " aux motifs que l'intéressé a été condamné pour des délits distincts, commis dans 2 pays différents, que le principe de la confusion ne peut être assimilé à une simple modalité d'exécution

B C, qui souligne la situation actuelle au Soudan et estime que la décision attaquée n'est qu'un mode d'exécution de l'obligation de quitter le territoire français antérieure ; - les observations de

de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d’exécution.

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

de ce marché ; 2) l'acte par lequel la société TSA SOGETRAS s'est engagée à mettre à la disposition de la société CAN ses capacités pour l'exécution du marché, en application de l'article 45-III du code

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Choix entre un nombre limité de modes d'exécution et succession d'opérations. Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de vente de services nombreux et complexes.

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

En 2002, il pria le tribunal de district de modifier le mode d’exécution de la décision de sorte que la valeur de l’appartement lui fût remise en espèces.

de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d’exécution.

de commerce et d'industrie de Brest et le bureau d'études BRL INGENIERIE, l'offre technique et financière remise par ce bureau d'études, ainsi que l'ensemble des livrables remis dans le cadre de l'exécution

avec les attributaires ; 11) les avenants ; 12) les ordres de service, les procès-verbaux de chantier, les procès-verbaux de réception des travaux et les actes spéciaux ; 13) les pièces concernant l'exécution

Considérant dès lors, que la requête présentée par Mme [E] comme une requête en interprétation de l'arrêt qu'elle vise est infondée, alors qu'en réalité la seule difficulté persistante porte sur son mode