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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 527 résultats pour « maisons familiales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer auront droit au supplément familial de traitement.
Article 8
L'agent qui a au moins un enfant à charge peut prétendre aux majorations familiales qui lui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en métropole et qui tiennent compte en outre des frais de scolarité
Article R1173-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97
En cas de manquement au cahier des charges ou aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables aux maisons sport-santé, le service désigné pour instruire ce manquement met le titulaire de l'habilitation en mesure de présenter des observations
Article R241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 15
La commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées peut décider d'organiser la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées telles que prévues à l'article L. 241-5.
Article R321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Le Conseil des maisons de vente procède à l'affectation des stagiaires.
Article R321-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
La mise en demeure prononcée par le président du Conseil des maisons de vente ou, après l'engagement de poursuites devant la commission des sanctions, par le président de cette commission en application du premier alinéa du III de l'article L. 321-23-
Article Annexe IX
ANNEXE IX Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 22 août
Article 1
Le versement des prestations familiales est suspendu à partir du mois de novembre si l'un des certificats énumérés ci-dessus n'est pas parvenu à l'organisme ou service payeur avant le 15 novembre.
Article R844-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92
-Le complément familial majoré, mentionné à l'article L. 522-3, est pris en compte pour la détermination du montant de prime d'activité, à hauteur d'un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application
Article 35
Les résultats des opérations électorales prévues à l'article 34 sont centralisés dans chaque direction régionale de la sécurité sociale pour les caisses d'allocations familiales de la région par une commission composée du directeur régional de la sécurité
Article L2445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 33
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2212-4, les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation
: 71.395 : : : :-----------------------------: : : MAISONS : : TYPE : INDIVIDUELLES : : de :----------------: : logement : ZONE I : :
: 74.425 : : : :-----------------------------: : : MAISONS : : TYPE : INDIVIDUELLES : : de :----------------: : logement : ZONE I : :
Article 14
et hors communauté, son logement ; e) Pour un conjoint ou concubin résidant pour des raisons professionnelles hors de la résidence familiale et hors communauté, sa résidence familiale ; f) Pour une personne qui ne se trouve dans aucune des situations
Article Annexe
A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la
Article L552-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 67
En cas de décès d'un enfant, l'allocation forfaitaire mentionnée à l'article L. 521-1, la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Article L752-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
dispositions du chapitre 2 du titre IV du livre I relatives en matière de contentieux de la sécurité sociale tant aux caisses primaires d'assurance maladie qu'aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et aux caisses d'allocations familiales
Article L434-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 92
Dans le cadre de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial prévue à l'article 375-9-1 du code civil, le juge peut décider que le délégué aux prestations familiales percevra la rente prévue à l'article L. 434-10.
Article 5
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle relatif aux maisons individuelles existantes, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Dans les villes où l'assemblée générale des citoyens actifs sera divisée en plusieurs sections, les scrutins de ces diverses sections seront recensés à la maison commune, le plus promptement qu'il sera possible ; en sorte que les scrutins ultérieurs,
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