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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AJ ENTREPRISE Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Élodie
Source officielleChambre 4-6
67134bcd208351cec6586437
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec658643d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874485b6b52f3e4a4311d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Sophie MOLLAT, Magistrate, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, Greffière, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22,
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bac0
1 décembre 1981
1 décembre 1981
DES TRAVAUX VISE A L'ARTICLE L. 480-1 DU CODE DE L'URBANISME N'EST QU'UN MODE DE PREUVE PARMI D'AUTRES DE LADITE INTERRUPTION ET QUE, D'AILLEURS, UN TEL PROCES-VERBAL AVAIT ETE DRESSE, EN L'ESPECE, A
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00582
16 juin 2015
16 juin 2015
qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue."
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e712
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD72 Affaire : S.A.S.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cc2
30 juin 1976
30 juin 1976
AVAIT ALORS DEMANDE A CESSER SES FONCTIONS DES LE 30 NOVEMBRE ; QUE SE PREVALANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL A PARIS
Source officielleChambre 3-3
6532199e9e4ea48318f5a95f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 13 avril 2015, la SAS Brasserie de [Localité 4] a déclaré au passif de cette procédure collective ses différentes créances, dont, au titre du prêt du 4 juillet 2012, la somme, outre intérêts contractuels
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il en va notamment ainsi lorsqu'un maire ordonne par arrêté l'interruption des travaux sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme. 6.
Source officielleChambre 3-1
6967ab81cdc6046d47472436
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une ouverture d'une procédure collective ; Que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [I] et [H] [I], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures
Source officielleChambre 3-1
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
19 janvier 2026
représentant légal domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-1
6708bffe445a086e2bcedad9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-1
6698b065e6ed70c67f64491d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
NEW SPIRIT SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat
Source officielleChambre 3-1
679336c1cc9763289b7251f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100574
6 octobre 2021
6 octobre 2021
crédit à la consommation sont enfermés dans le délai biennal de forclusion, à plus forte raison lorsque les parties ont expressément soumis leurs relations contractuelles à ce délai, insusceptible d'interruption
Source officiellePage 21 sur 467