-La déclaration, le contrôle et le paiement et des cotisations prévues aux 2° et 4° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée sont régis par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Les chapitres III

Article 16

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 4 : 3 : Ancienneté acquise: : 3 : 2 : Ancienneté acquise: : 2 : 1e: 5/6 de l'anc. acq.: : 1 : + : Sans ancienneté : :---:---:-----------

Article 18

—

La mise en œuvre du mécanisme prévu aux deux premiers alinéas du présent III s'effectue avant celle de la garantie prévue au sixième alinéa du 1° du I du même article L. 14-10-6.

Article L613-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

II. – Le collège de supervision peut saisir l'Autorité bancaire européenne dans les conditions mentionnées au III de l'article L. 613-46-1.

LEGIARTI000044161034

—

ANNEXE V Les dispositions suivantes sont applicables aux installations existantes en lieu et place des dispositions des articles III.3, III.13.I, III.13.II et VI.5. - 50 % de la capacité totale des récipients mobiles associés ; Le volume nécessaire est

Article 35

—

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 83

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I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4031-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 28

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Lorsqu'aucune formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail n'a été instituée au sein du comité social d'administration, ce dernier met en œuvre les compétences mentionnées au chapitre II du titre III du décret du

Article 13

—

Les délibérations du conseil d'administration, ainsi que les décisions du directeur général relatives à l'exercice du droit de préemption ou de priorité ne sont exécutoires qu'après leur approbation, conformément aux dispositions du I et du III de l'article

Article R314-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Les règles tarifaires applicables aux vacances et absences occasionnelles des personnes accueillies dans les établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 sont fixées : 1° Pour les établissements et services relevant du a) du III

Article R224-41-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96

Code de l'environnement

cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées par le chapitre Ier du titre III

Article L751-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 29

Code rural (nouveau)

Les dispositions du titre III et du chapitre III du titre IV du livre IV du code de la sécurité sociale relatives aux prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

Code du sport

fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent mobiliser leur compte personnel de formation dans les conditions fixées au chapitre III

Article 1

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III Développeur multimédia. 320t 3 ans SA FORMASOFT. III Graphiste multimédia. 320t 5 ans L'ÉCOLE MULTIMÉDIA/VOCATION GRAPHIQUE. III Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel. 323t 3 ans INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).

LEGIARTI000039363600

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ANNEXE III https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039358073

LEGIARTI000051608764

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ANNEXE III 1° Pièces communes aux deux concours :

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