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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Il fait valoir, notamment qu'il a d'abord bénéficié de soins infirmiers à domicile, qu'il est resté alité et s'est déplacé en fauteuil roulant jusqu'au 6 février 2012, puis avec deux cannes anglaises jusqu'à

Source officielle

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba39

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

SOINS MEDICAUX PERMANENTS ONT ENCORE ETE NECESSAIRES, QU'UNE REEDUCATION URINAIRE A ETE POURSUIVIE, QU'UNE SURVEILLANCE PERMANENTE DE L'ETAT GENERAL DEMEURE INDISPENSABLE, QUE LES DEPLACEMENTS EN FAUTEUIL

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005bd

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour un ou plusieurs actes essentiels de l'existence; qu'il ressort des propres constatations de la décision attaquée que Mme X... utilise un fauteuil

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404502_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : - elle est en fauteuil roulant depuis le 9 avril 2024 ; - son état de santé s’aggrave ; - elle souffre de problèmes de dos, d’ostéoporose au niveau des jambes et d’inflammations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409160_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

est caractérisée dès lors qu'elles ont été expulsées de leur logement, que la seule personne qui a bien voulu les héberger ne l'a accepté que jusqu'à dimanche et que l'une se déplace actuellement en fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200404

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

souverainement les conclusions du médecin consultant selon lesquelles à la date du 1er mai 2009, l'intéressé, qui présente une incontinence anale et des troubles de l'évacuation vésicale, se déplace en fauteuil

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il maintient être en droit d'accéder en fauteuil roulant à toutes les pièces de la maison y compris les éventuelles chambres futures des enfants qu'il pourrait avoir, et d'être en droit de disposer d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200728

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

roulant ; qu'il est également justifié de diminuer les seuils et écarts de niveau qui entravent la circulation avec un fauteuil roulant ; que, concernant l'intérieur du domicile, si la circulation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909283_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En premier lieu, s'il est constant que Mme E, atteinte d'une polyarthrite rhumatoïde à un stade très avancé, ne pouvait plus marcher et se déplaçait uniquement en fauteuil roulant, il résulte de l'instruction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

permettant de neutraliser la fermeture de la porte comme l'a indiqué Mme [P] lors des opérations d'expertise, puis suivi cette dernière avec ses bagages jusqu'à la sortie du train où l'attendait un fauteuil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200729_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Enfin, lors d'un entretien qui s'est tenu le 10 août 2021, un kinésithérapeute a fait état de faits survenus la veille, à savoir qu'alors que Mme B accompagnait un patient en fauteuil roulant vers la salle

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410950

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Le Prieuré", sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que cet appartement avait été spécialement aménagé à ses frais en fonction de son handicap l'obligeant à se déplacer en fauteuil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20379_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

déposé, le 10 septembre 2014, une demande de prestation de compensation du handicap auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne, pour l'acquisition d'un nouveau fauteuil

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502731_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2504212_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

insuffisance de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une violation de la loi en ce qu’il doit désormais avoir recours, en lieu et place d’une canne, à un fauteuil

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2310356_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) : / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304638_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301408_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ses incapacités ainsi qu'une étude de poste et un certificat du 1er février 2024 d'un chirurgien de la hanche et du genou ; - il est conscient que son handicap n'est pas celui d'une personne en fauteuil

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304683_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302617_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle