ERDF explique parfaitement que le danger potentiellement mortel par électrocution pour certains utilisateurs de laisser les choses en l'état au risque de voir le danger encore augmenter au fur et à mesure

faux-plafonds et des risques pour les circuits électriques situés en sous-plafond de sorte qu'il existerait un danger pour les occupants de l'immeuble exposés au chute de matériaux et au risque d'électrocution

présentant des conditions de dégradation avancée et d'insalubrité manifeste allant jusqu'à exposer les résidents à des risques sanitaires liés aux moisissures, à l'absence d'aération et à la possibilité d'électrocution

notamment les modes opératoires à mettre en œuvre lors des poses ou changements de compteurs Linky afin de garantir sa sécurité mais aussi celle de toute personne tierce, et d'éviter les risques d'électrocution

l'immeuble sis 2 rue de l'église à Vallan, que ce logement présente un danger pour les personnes qui l'occupent en raison notamment de risques liés à la présence de matériaux et produits dangereux, d'électrocution

Il suit de là que l'occupation du terrain génère un risque tant pour la sécurité publique, en particulier des risques d'incendie et d'électrocution, que pour la salubrité publique. Si Mme E, M.

de traitements contraires à l’article 3 de la Convention : dénudations, jets d’eau froide, pendaisons ordinaires et à la manière dite «   palestinienne   », écrasement des testicules, électrocutions

    Le médecin légiste conclut que le jeune homme était décédé de mort violente par électrocution. 11.

d'un préjudice de jouissance depuis que les câbles passent au-dessus de sa toiture dès lors que ces derniers sont à l'origine de difficultés de connexion et qu'il y a un risque d'accrochage et d'électrocution

, ' l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en le faisant travailler alors qu'il n'était qu'apprenti seul sur des chantiers et sans habilitation individuelle alors que les risques d'électrocution

, ' l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en le faisant travailler alors qu'il n'était qu'apprenti seul sur des chantiers et sans habilitation individuelle alors que les risques d'électrocution

C soutient que la proximité d'une ligne et d'un poteau électriques expose les futurs occupants du projet à un risque d'électrocution.

Durant sa garde à vue, les policiers lui auraient infligé des bastonnades, des jets d’eau alors qu’ils l’auraient déshabillé et des électrocutions.

Le 26 juin 1997, le requérant déposa une plainte auprès de la direction de la maison d’arrêt d’Ankara soutenant avoir subi des bastonnades, des électrocutions, des jets d’eau, des pendaisons et demanda

En 2001, son fils décéda par électrocution. Il avait touché un fil électrique qui pendait du pylône d’une ligne électrique appartenant à une compagnie d’électricité.

She alleged that she had been stripped and that the police officers had subjected her to ill-treatment such as suspension by the arms, electrocution and spraying with jets of cold water; she had been raped

danger auquel son salarié était exposé, quel que soit son comportement ; qu'ensuite, contrairement aux allégations de la société, la cause de l'accident est connue et le risque d'électrocution

Durant sa garde à vue, les policiers lui auraient infligé des bastonnades, des jets d’eau alors qu’ils l’auraient déshabillé et des électrocutions.