auprès de la société Essa Mico, sans intervention de tiers, que d'autres clients ayant acquis des pompes Essa Mico par l'intermédiaire de Michel Y... affirmaient ne pas avoir bénéficié de l'intervention

[D], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 3 juillet 2008 par M.

X..., entré le 13 février 1956 au service de la société Simca, aux droits de laquelle s'est ensuite trouvée la société anonyme Automobiles Talbot, a été licencié par celle-ci le 8 décembre 1980 avec un

antérieurs à cette date (et/ou) émanent de tierces personnes, aient eu pour cause le paiement de ces 8 060 titres ; qu'à supposer que la cession de ces actions ait été effective, il appartenait alors

[R], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 21 novembre 2007 par M.

dû assumer le coût ; que Christian X... a fait supporter à l'ADEF des dépenses injustifiées, l'acquisition et l'utilisation de véhicules haut de gamme n'étant pas conformes à l'objet social ; en ce qui

fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes au titre des jours d'ancienneté alors, selon le moyen : 1 / - que le droit aux congés ne devenant effectif qu'à la fin de la

[A] et à la société H8 Invest le transfert, par la première à la seconde, de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat d'acquisition d'actions et des autres accords. 3

paiement d'un prix de 10 000 francs (arrêt p.7, 3), Dominique Y... a acquis avec son père l'intégralité des parts de la SCI Les Baronnies, propriétaire du domaine de " La Cour " (composé d'un château

de l'office notarial et que la part de Mme A... sur cette valeur est d'un tiers comme celle de chacun de ses copartageants ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme A...

la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis, si à cette date le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ; que l'expiration de la période

une faute susceptible d'engager la responsabilité de la société Atmel Rousset, dès lors que les salariés ne tiraient du plan aucun droit à une acquisition anticipée des actions, et a violé l'article 1147

ni titre depuis la date d'acquisition du jeu de la clause résolutoire, CONDAMNER la SARL [C] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au montant du dernier loyer acquitté, majoré

[M] et Mme [D], alors « que le préjudice invoqué par un associé tenant à la dévalorisation des titres de la société n'étant que le corollaire du dommage qui aurait été causé à la société, il n'a aucun

[P] au répertoire des métiers au titre d'une activité de production d'électricité que le contrat principal et le contrat accessoire de crédit seraient des actes de commerce, la cour d'appel a violé l'article

et a pour objet la propriété, la gestion et la location et éventuellement la mise à disposition gratuite des associés de divers biens immobiliers et plus particulièrement l'acquisition de biens et droits

motifs que l'arrêt de 2003 a réservé l'indemnisation de Mlle Ludivine Y... s'agissant des aménagements nécessaires de son appartement ; que la Cour n'a pas alors exclu que l'achat d'un appartement puisse

notifié sa décision de reconnaître ses droits à cette allocation qui, ne pouvant se cumuler avec celle qu'il percevait, ne lui a été versée qu'à compter du 1er décembre 2004, en relation avec l'option