du ou des dirigeants ; 2° L'adresse du ou des lieux successifs où doit s'accomplir la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, l'activité principale exercée dans le cadre de la prestation, le nom et l'adresse du donneur

Article 25

—

. - En vue de la réalisation des opérations de collecte d'embryons, les femelles donneuses de l'espèce caprine doivent : 1.

Article 24

—

. - En vue de la réalisation des opérations de collecte d'embryons, les femelles donneuses de l'espèce ovine doivent : 1.

Article Annexe 3

—

fournir les informations suivantes : -les éléments relatifs aux procédés : -la description schématique du procédé de préparation ou de conservation du produit ; -les modalités de prélèvement des tissus ou cellules (lieux de prélèvements, type de donneurs

Article R1221-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89

Code de la santé publique

mentionnées aux articles R. 1221-36 à R. 1221-38 en veillant à leur qualité et à leur fiabilité ; 2° La déclaration, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 1221-49 à R. 1221-49-4, de tout effet indésirable grave survenu chez un donneur

Article 5

—

Gérer et anticiper les moyens : 6 heures Maîtriser la communication d'entreprise Gérer la communication interne et externe et la communication de crise. 6 heures Connaissances des marchés Capacité à répondre à un appel d'offres Connaissance des donneurs

Article 8

—

Il peut, le cas échéant, demander au pétitionnaire des compléments d'information concernant notamment le justificatif de commande de transport, le caractère indivisible du chargement, la justification du moyen de transport retenu par le donneur d'ordre

Article R1331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code des transports

-Cette attestation dispense de la formalité mentionnée à l'article L. 1221-15-1 du même code dès lors que le donneur d'ordre n'est pas établi en France. III.

Article Annexe III

—

opérations de transplantation embryonnaire doit comprendre deux sections distinctes dont : - l'une propre pour le traitement et le conditionnement des embryons ; - l'autre sale afin d'accueillir l'équipement et le matériel utilisés au contact des animaux donneurs

Article 7

—

° Elle assure le secrétariat général du Comité médical supérieur, de la Conférence nationale de santé, du Haut Conseil de santé publique, de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Article Annexe II

—

photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ; Pour les couples de femmes qui recourent à une assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur

Article L2421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Code de la santé publique

L'autorisation porte sur une ou plusieurs des activités d'assistance médicale à la procréation, avec ou sans tiers donneur. Elle est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article D2323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

En cas d'urgence tenant à la sécurité de l'enfant, du personnel, de la mère, ou de la donneuse ou lorsqu'il n'a pas été satisfait dans le délai fixé à l'injonction prévue à l'alinéa précédent, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Pour les opérations de façon, lorsque le façonnier réalise directement ou indirectement plus de 50 % de son chiffre d'affaires avec un même donneur d'ordre, ce dernier est solidairement tenu au paiement de la taxe à raison des opérations qu'ils ont réalisées

LEGIARTI000024288567

—

Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai : a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ; b) Le nom et l'adresse de toute installation d'essai et de tout site d'essai concernés ; c) Le nom et l'adresse du directeur de

Article Annexe

—

L'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est directement rattaché (e) à un hiérarchique ou un donneur d'ordre auquel il (elle) rend compte régulièrement.

Article Annexe I b

—

Référentiel de certification Groupe de compétences n o COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G1C1- Préparer l'opération de transport G1C1.CP1- Respecter la demande du donneur d'ordre G1S1- Les intervenants de la chaine

LEGIARTI000022916144

—

Toute opération de fabrication ou de contrôle qualité peut être sous-traitée, totalement ou en partie, notamment lorsque le responsable de la mise sur le marché ou le fabricant (le donneur d'ordre) ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de

Article 2

—

Les prénoms, noms, date de naissance s'il s'agit d'une personne physique ; b) La raison sociale s'il s'agit d'une personne morale ; c) Les adresses électronique et postale ; d) Les coordonnées téléphoniques ; 3° S'agissant du maître d'ouvrage, du donneur

Article R5125-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

-Un relevé annuel des contrats de sous-traitance indiquant les coordonnées des donneurs d'ordre, le nombre de préparations sous-traitées, les formes pharmaceutiques des préparations sous-traitées, les substances actives qu'elles contiennent et, le cas

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