[D] a informé la société FUTUR DIGITAL de ses difficultés financières et de son incapacité à honorer les mensualités contractuelles en raison des dettes contractées auprès de la CAF et de l'URSSAF.

Dépenses de santé futures Prises en charge par la CPAM : inconnues. Mme [Z] demande que ce poste soit réservé pour mémoire, sans plus s’expliquer.

- 111 442,14 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs - 63 000 euros au titre de l'incidence professionnelle - 17 039,37 euros au titre de l'aménagement du véhicule - au titre de

A D le 17 octobre 2019 atteste de l'existence d'une dette envers M. D ; ce virement porte le numéro 1080, ce qui prouve que c'est un prélèvement personnel.

d'activité d'un montant initial de 2 650,92 euros, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2022, et demandent une remise gracieuse de la dette.

qu'ayant d'une part rappelé que l'article 706-9 du code de procédure pénale fait référence aux prestations versées par l'organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale, ce qui suppose une dette

Cette entreprise, dont l'activité a été reprise en 2022, parvient aujourd'hui à épurer sa dette. Dans l'attente de venir en France, Mme A ne peut s'engager en Thaïlande dans un autre emploi.

sur ce qui est demandé, mais seulement sur ce qui est demandé ; qu'il ne peut statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties ; qu'en prononçant la compensation des dettes

PAUL-MARIE DES LE JOUR DE MON DECES, POUR LA SOMME DE 10 000 FRANCS, TOUT EN RESERVANT LE DROIT QUE MA FEMME MARIE A... Z...

En revanche, les frais futurs concernant des prestations à venir peuvent être capitalisés.

DE L'ARTICLE 4 DU CONTRAT DE MARIAGE, ET QU'IL N'Y AVAIT DONC PAS LIEU DE L'EVALUER, ALORS QUE CETTE STIPULATION ENONCE QUE " TOUS LES EFFETS MOBILIERS, A L'USAGE PERSONNEL DE L'UN OU DE L'AUTRE DES FUTURS

Ils déclarent que cette dette ne résulte d'aucun acte intervenu entre les futurs époux, estiment que l'attestation de l'association de gestion agréée établit l'existence de ce prêt dans les comptes du

que les parties ont continué d'entretenir se sont soldées par : - une créance de la SAS Eurocooler pour la somme de 38.756,50 € due par la société Verzinkerei Sahm au titre du bonus pour 2013, - une dette

Le vérificateur a constaté que la société requérante avait procédé dans ses écritures comptables à la date du 14 février 2012 à l'extinction d'une dette de 350 000 euros à l'égard de la société holding

Constatant que la SCI Kanumera n'avait pas acquitté sa dette fiscale, l'administration a mis à la charge de M.

du Code civil par fausse application, ensemble l'article 1202 du Code civil, par refus d'application ; et alors, d'autre part, qu'aux termes mêmes de l'article 220 du Code civil, la solidarité des dettes

[L] [V], et la SARL Futur Eco Habitat (exerçant sous l'appellation Eco Conseil) ; - condamné la SARL Futur Eco Habitat (exerçant sous l'appellation Eco Conseil) à payer à la somme de 11 887 euros à Mme

prévu la faculté de demander une remise gracieuse partielle ou totale de la dette.