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4 996 résultats pour « contrat type messagerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e314f0cdc6046d47a7aea1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il conteste les griefs liés à l'envoi de deux fichiers sur sa messagerie personnelle et aux copies du fichier BOOK aut22 3BA, non pas dans leur matérialité mais concernant leurs raisons, professionnelles

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee17919

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans son message du 13 avril 2019, M. [H] est vulgaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200841

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

pas, comme l'ont retenu les premiers juges, avoir effectué auparavant de nombreuses livraisons de ce type, ne pouvant avancer que ce fait serait indifférent ; qu'est par contre sans incidence sur le débat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c72ca9bf263790308ae

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le serveur de la banque contrôle cette signature intégrée dans le fichier envoyé par EBICS TS, par rapport au contrat signé par le client.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00924

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y... « inapte au poste précédent, contre-indications à conduite PL prolongée. Étude de poste+ seconde visite à 15 jours+ contacter SAMETH.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [K], alternant, a indiqué avoir constaté que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[W] [C] n'a pas déposé plainte pour harcèlement moral contre [Y] [P].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110683

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Consultants immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116c0

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

C] et les époux [T] était parfaite dès le 12 mars 2013, - dit qu'en refusant de signer la promesse de vente de leur bien , les époux [C] ont manqué à leurs obligations telles qu'elles résultent du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Le sous acquéreur comme l'a noté le premier juge est effectivement recevable à exercer l'action en garantie des vices cachés contre le vendeur originaire, ce que ne conteste au demeurant pas la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201342

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

l'arrêt retient que la maladie professionnelle constatée a un délai de prise en charge de 40 ans après la cessation de l'exposition au risque, alors que la victime avait quitté la société des Messageries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00666

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Négométal de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE selon contrat du 1er mars 2011 intitulé "contrat de récupération de TVA", la société

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'article L 1152-3 dispose que 'toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2 L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487735

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Le système 2 concerne : l'espace Internet à haut débit introduit dans des mobiliers vitrés cylindriques de type cabines téléphoniques publiques équipées d'écrans et d'accessoires pour les internautes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163151de03efc4516bd2e0e

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Nous vous avons demandé la possibilité d'ouvrir votre messagerie en votre présence afin de savoir si vous aviez envoyé précédemment d'autres courriels de ce type.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361d1c983b818eb76d310

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

[Z] pour le point de vente de Levallois à la signature d'un contrat-type stipulant que l'agrément était personnel et révocable ad nutum avec un préavis de 48 heures (indépendamment de la durée des relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02192

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de travail aux torts de l'employeur, pris acte par lettre du 23 décembre 2011 de la rupture dudit contrat, invoquant devant la juridiction saisie une modification unilatérale de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11076

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

établissent certes que Mme I... adressait des messages, du 3 au 10 juin 2013, d'abord sybillins à Mme C... puis insinuant clairement que cette dernière pourrait être appelée par M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cd0cdc6046d47d2190c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

signé un contrat avec Madame [L] [E] le 24 avril 2024.

Source officielle