Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] à formuler ses observations sur l'irrecevabilité de son appel compte tenu de l'absence de transmission par voie électronique et de l'absence de constitution d'avocat ; Vu les observations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb81364b3ebed3bf0606
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CLUB SUSHI, représentée par Me Emna BELKHODJA de la SELEURL SELARLU INITIA AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 54 Intimés : Monsieur [R] [Z] ès-qualités de liquidateur amiable de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791eb053208318995b40
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 14 Mars 2023 Appelant : Monsieur [M] [E], représenté par Me Candice BARON, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [U] [S] S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7920b053208318995b5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[B] [D], motif pris d'un accord entre les parties pour mettre fin au litige, Vu l'absence de constitution d'avocat de l'intimé, SUR CE, Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670a114ef178dc2492b0f994
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[K] [G] Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Mme [Z] [S] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab8d30fbdc4c17b9d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par lesquelles celle-ci déclare se désister de son appel ; Vu les conclusions de la SELARL MJ Solutio, intimée, notifiées le 17 décembre 2024, acceptant ce désistement ; Vu l'absence de constitution
Source officielleChambre 4/section 4
66a3e38cc63cd64a75c3d2f4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNM Minute n° 24/01866 Madame [W] [H] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de6a676b73dd81b9725c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
relevé de cette décision par Madame [I] [U] épouse [Y] et Monsieur [Z] [V] [H] [Y] par lettre adressée au tribunal judiciaire d'Auxerre du 30 avril 2024 reçue le 7 mai 2024 ; Vu l'absence de constitution
Source officielleChambre-1 civile et com.
6867639fa9510a2e90cf25e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUD APPELANTE Madame [C] [N] [X] [B],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] et demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349003663d497adffda41e3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CHEZ CAY, représentée par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0644 Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696f3ca6cdc6046d47f5a86e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SEGOULA, représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1325 Intimée : S.A.S.
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f88
25 avril 2006
25 avril 2006
X... séjournait, un acte de constitution d'avocat a été remis au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance le 28 juin 2000, puis une constitution rectificative le 21 novembre 2000 contenant rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc21
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Éric X... a interjeté appel le 4 janvier 2012 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'appelant n'a pas constitue avocat SUR QUOI : Aux termes de l'article 899 du code de procédure civile, la constitution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201485
25 septembre 2014
25 septembre 2014
sa profession d'avocat pendant quelque délai que ce soit, et retenu que la constitution d'avocat de la société Cabinet B... et associés aux lieu et place de M.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d968c432ce7d11a6f061
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile dispose que : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314aea
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle fait valoir qu'elle ne s'est pas vu notifier les conclusions d'intimé du syndicat des copropriétaires, dans lesquelles celui-ci forme appel incident, ni même sa constitution d'avocat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210042
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Mme Y... soutient que les frais de constitution d'avocat devant la cour d'appel et devant la Cour de cassation et de suivi de procédure avec avocat ne sont pas justifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dd
26 février 2014
26 février 2014
Il y a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état après avoir prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture, pour admettre la nouvelle constitution d'avocat.
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413f1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
rappeler que l’article 803 du Code de procédure civile dispose en son alinéa 1er que “l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la lettre du 18 décembre 2024 présentée par Me Lefevre informant la cour de sa constitution au nom de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 21 sur 7865